Baisse des aides PAC en élevages bovins viande : l’optimisation est-elle possible ?

Les aides de l’écorégime ont-elles tenu leurs promesses de compensation de la baisse des aides animales dans le cadre de la nouvelle PAC 2023-2027 ? Certains systèmes ressortent-ils avantagés par rapport à d’autres modes de production ? Peut-on optimiser sa déclaration PAC en mettant en place certaines stratégies ?

Pour rappel, le nouveau système repose sur la création d’une nouvelle aide à l’unité de gros bétail (UGB) en remplacement de l’aide aux bovins allaitants (ABA) et de l’aide aux bovins laitiers (ABL), dont le but est d’encourager la valorisation des bovins sur le territoire national en soutenant l’engraissement. Les systèmes avec atelier d’engraissement se voient donc dotés d’une nouvelle aide pour les animaux de plus de 16 mois.

Dans les faits, ce focus sur l’engraissement n’est pas si flagrant, car bon nombre d’éleveurs allaitants se retrouvent en réalité confrontés à des règles de plafonnement. Si un distinguo est fait entre deux types d’UGB avec un montant de base et un montant supérieur, force est de constater que ce nouveau système d’aides engendre des manques à gagner sur certaines typologies de structure.

Des seuils qui pénalisent

« Les élevages pénalisés par la réforme des aides bovines sont ceux qui dépassent le plafond des 120 UGB ou qui franchissent le seuil de 1,4 UGB par hectare de surface fourragère principale (SFP) », confirme Marie-Eve Prod’homme, conseillère environnement chez AS Agrisur 72. À noter que la SFP est différemment considérée si l’exploitant demande ou non l’Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Hors ICHN, les surfaces admissibles sont celles en herbe, en légumineuses fourragères, en méteil et en maïs ensilé. Pour les demandeurs d’ICHN, il est possible d’ajouter à cette liste les céréales autoconsommées par les herbivores. Ainsi, selon la taille des troupeaux, le type d’alimentation et a fortiori le niveau de surfaces qui y sont dédiées, le plafonnement des aides peut rapidement être atteint. Autre critère qui peut faire la différence : la structure juridique. « On remarque que beaucoup d’éleveurs atteignent les plafonds des 120 UGB, et c’est notamment le cas lorsque la transparence des Gaec ne peut s’appliquer », note Joël Martin, conseiller au sein de la chambre d’agriculture des Ardennes. De fait, pour les sociétés pénalisées par le principe de plafonnement, un changement de structure juridique pourrait être une option afin de bénéficier de la transparence des Gaec. Encore faut-il que la structure en question puisse entrer dans les critères requis. Sans compter les coûts engendrés par ces modifications.

La diminution des aides animales devait, théoriquement, pouvoir être compensée par la mise en place d’une aide découplée dans le cadre de la nouvelle PAC : l’écorégime. D’après les prévisions mesurant l’impact de la réforme sur les exploitations du dispositif Inosys réseaux d’élevage du bassin charolais, le niveau supérieur de l’écorégime par la voie des pratiques agricoles atteint par toutes les fermes types devait compenser la baisse des aides bovines. Ainsi, avec l’application de la convergence des droits à paiement de base (DPB), la progression des aides découplées était même évoquée dans les modélisations. Par exemple, en système herbager naisseur de mâles maigres et de femelles finies (112 UGB et 1,2 UGB/ha de SFP, 105 ha de SAU), la progression des aides était estimée à 3 183 euros à l’horizon 2027. Une valeur qui atteignait 4 029 euros pour un système bovins charolais herbager naisseur de mâles et femelles maigres (131 UGB et 1,1 UGB/ha de SFP, 130 ha de SAU) et même 4 819 euros dans le cas d’un système herbager naisseur mâles maigres et femelles finies (166 UGB et 1,1 UGB/ha de SFP, 165 ha de SAU).

L’écorégime déçoit

Ces projections prenant en compte la valeur indicative de l’écorégime communiquée par les pouvoirs publics, elles ont finalement été balayées fin 2023 au profit d’une réévaluation à la baisse du montant des aides. Le niveau supérieur de l’écorégime est ainsi passé de 80 euros par hectare à 63 euros par hectare, pour cause d’un afflux de demandes.

Optimiser les aides de la PAC suite à la réforme est d’autant plus complexe pour les éleveurs, qui ne disposent pas d’une lecture en détail des aides qui leur sont versées. « On ne sait pas exactement comment est calculée l’aide bovine, les éleveurs peuvent juste constater une tendance, plutôt à la baisse, de leurs aides », soulève Gaëlle de Berranger, conseillère à la chambre d’agriculture de la Vienne. L’enjeu concerne d’ailleurs surtout les productions végétales, à en croire Éva Garre, ingénieure agronome et conseillère indépendante au sein de Conseil en agriculture : « Pour moi, l’enjeu d’optimisation se situe surtout au niveau des cultures avec une réflexion à mener sur les surfaces qui rapportent le plus, et notamment les légumineuses, qui vont aussi avoir un intérêt pour s’affranchir de l’achat de tourteaux de soja ou de colza. » La conseillère n’hésite d’ailleurs pas à soumettre aux éleveurs qu’elle accompagne des calculatrices pour pouvoir mieux appréhender certaines notions par rapport aux nouvelles aides de la PAC. Enfin, concernant les aides spécifiques supplémentaires qui peuvent être allouées aux éleveurs engagés dans l’agriculture biologique ou dans les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), ce sont les retards de paiement qui pénalisent et n’incitent pas aux nouvelles souscriptions.