Agrivoltaïsme : la FFPA opposée au projet de décret du gouvernement

Le décret d’application relatif à l’agrivoltaïsme envisagé par le gouvernement prévoit des taux d’emprise au sol maximum variables selon le type de culture. Un projet contesté par la Fédération française des producteurs agrivoltaïques qui souhaite un taux d’emprise maximum à 45% quelle que soit la production envisagée. D’autres acteurs penchent pour un taux de 20%.

Publié le 30 novembre 2023 - Par Marie-Annick Carré

La loi Aper, promulguée en mars 2023, entend concilier l'amélioration de l'acceptabilité locale avec l'accélération du déploiement des énergies renouvelables.

Dans le décret d’application relatif à l’agrivoltaïsme, le gouvernement envisage d’instaurer des taux d’emprise au sol maximum variables selon les cultures. Certains acteurs souhaitent pour leur part abaisser le taux d’occupation des surfaces à 20 % ou créer un taux d’emprise au sol ne dépassant pas 20 %.

La FFPA (Fédération française des producteurs agrivoltaïques) est opposée à ces évolutions réglementaires envisagées. Elle considère que les installations « doivent permettre à la plus large diversité de technologies de s’adapter aux projets agricoles des agriculteurs et à leurs exploitations ». En faisant référence à « l’esprit de la loi Aper » (loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables), les membres de la fédération estiment que « c’est ainsi que le bénéfice apporté par les panneaux photovoltaïques à la production agricole sera le plus important possible ».

Permettre une grande diversité de projets

Instaurer des taux d’emprise en fonction de la culture ou de l’élevage « ne semble pas judicieux à ce jour », insiste la fédération.

La raison majeure invoquée est que « l’agriculture est un secteur en constante innovation qui doit faire preuve d’une grande adaptabilité dans ses pratiques ». Par ailleurs, « le secteur solaire est particulièrement actif sur le front des nouvelles technologies photovoltaïques », observe la fédération. « Bientôt, de nouveaux panneaux encore moins chers, nécessitant encore moins de ressources naturelles pour être construits et produisant encore plus d’énergie arriveront sur le marché », expliquent les acteurs de l’agrivoltaïsme dans leur communiqué diffusé le 24 novembre.

Il n’est donc pas judicieux de définir des taux d’emprise qui ne permettraient pas à ces panneaux nouvelles générations d’être installés plus largement sur les parcelles agricoles

« Certaines de ces technologies permettant un meilleur passage de la lumière en direction des cultures sont déjà sur le point d’être implémentées dans le cadre de l’agrivoltaïsme. Il n’est donc pas judicieux de définir des taux d’emprise qui ne permettraient pas à ces panneaux nouvelles générations d’être installés plus largement sur les parcelles agricoles », argumentent les membres de la fédération. Ils craignent que les décisions envisagées ne viennent nuire à « la majorité des modèles économiques des projets agrivoltaïques ».

« La loi APER a affirmé le pouvoir des CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) et des services instructeurs sur les projets agrivoltaïques », remarque encore la FFPA qui craint des « confusions » et « de trop nombreux avis défavorables » aux dossiers de demandes.

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La FFPA réclame un taux d'emprise maximum de 45%

La fédération des producteurs agrivoltaïques souhaite « un taux d’emprise maximum à 45% favorisant une grande diversité de projets ». Pour elle, l’agrivoltaïsme « doit être pensé comme un outil au service de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ».

📢Les Assises françaises de l’agrivoltaïsme affichent complet!

✅350 personnes réunies lors d'une journée consacrée à l'#agrivoltaïsme

Evénement en partenariat @GLHDev @photosol @rwe @valorem_energie + le soutien @ABOWindFrance @GROUPEVALECO

➕d'infos👉https://t.co/lF0nGOv0Rv pic.twitter.com/mbmkaVAcA5
— FFPA (@FFPA15) November 21, 2023

Des assises à guichet fermé

Ce vendredi 1^er décembre, la FFPA organise les « Assises françaises de l’agrivoltaïsme ». 350 personnes sont attendues au Centre des congrès de Tours et la manifestation affiche complet. La journée sera l’occasion de dresser l’état des lieux d’une filière en pleine évolution. Elle va permettre de nombreux échanges et débats et débutera par la communication d’agriculteurs qui viendront présenter leur projet agrivoltaïque. Au programme également : la question de l’acceptabilité d’un projet agrivoltaïque sur le territoire, celle de la réglementation, du partage de la valeur, de la contractualisation et de la sécurisation, une présentation de l’observatoire de l’agrivoltaïsme et un point sur les innovations techniques de la filière.