Un plan européen qui ne convainc pas

Les ministres de l’Agriculture de l’UE reviendront le 15 septembre, à l’occasion d’une réunion informelle au Luxembourg sur les réponses à la crise de l’élevage que la Commission européenne a proposé d’apporter lors de leur Conseil exceptionnel du 7 septembre à Bruxelles. Un conseil qui s’est tenu entouré de manifestations de quelque 7 000 agriculteurs. Le plan concocté par l’exécutif comporte une enveloppe de 500 millions d’euros qui, formellement, proviendra des marges du budget de la PAC, mais sera en fait alimenté à hauteur de 370 millions d’euros par les recettes tirées du super-prélèvement laitier 2014/2015. Celles-ci devant atteindre un sommet : 810 millions d’euros. En revanche, la réserve de crise sera épargnée. 400 à 420 millions d’euros seront, selon des critères qui restaient à préciser, distribués aux États membres pour soutenir le secteur du lait. L’ensemble des paiements directs 2015 pourra faire l’objet d’une avance de 70 % dès le 16 octobre, si les difficultés liées aux contrôles sont surmontées. L’aide au stockage sera améliorée pour la poudre de lait et rétablie pour les fromages ainsi que pour la viande de porc, mais le relèvement temporaire du prix d’intervention des produits laitiers n’est toujours pas envisagé par la Commission malgré les demandes insistantes de plusieurs ministres.
Autres dispositions annoncées lors du Conseil par Jyrki Katainen, vice-président de la Commission, venu remplacer le commissaire à l’agriculture Phil Hogan, souffrant : évaluation du « paquet lait » en 2016 et renforcement de l’observatoire du marché ; amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire ; création d’un groupe à haut niveau sur le crédit pour les agriculteurs, le instruments financiers et la couverture des risques ; poursuite des efforts pour ouvrir de nouveaux marchés extérieurs et faire lever les obstacles sanitaires, notamment ceux opposés par la Russie au porc européen.

Lait : aides ciblées aux producteurs…
Le plus gros des fonds (de l’ordre de 400 millions d’euros) sera destiné à des aides ciblées aux producteurs de lait. Des enveloppes seront distribuées aux 28 États membres selon des clefs de répartitions qui restent à définir. Ce devait être l’un des sujets centraux des discussions des réunions exceptionnelles du Comité spécial agricole (CSA) des 11 et 14 septembre. Ces modalités de répartition pourraient être les suivantes : montant payé au titre du super-prélèvement, baisse moyenne du prix du lait depuis l’entrée en vigueur de l’embargo russe, chute des exportations et niveau des quotas laitiers lors de leur dernière année d’application (2014/2015). Bruxelles souhaite que cet argent soit dépensé le mieux possible. « Si l’argent est dispersé entre tous les producteurs de lait de l’UE, ils toucheront peut-être 200 euros chacun et cela n’aura aucun effet », indique-t-on à la Commission européenne. Commission et Conseil veulent éviter de faire la même erreur qu’en 2009 quand les 330 millions d’euros débloqués pour le secteur s’étaient résumés à un saupoudrage inutile. L’objectif est donc de trouver le meilleur moyen d’agir afin de redresser le marché et d’aider les producteurs à investir pour l’avenir. Les États membres sont donc invités à proposer les solutions qui leur semblent les plus adaptées à la situation particulière de leurs producteurs. Ils pourront par exemple déterminer quelles productions, quelles régions ou encore quels types de producteurs pourront recevoir ces aides. Le ministre allemand de l’agriculture, Christian Schmidt, a déjà indiqué qu’il souhaitait utiliser ces fonds – auxquels pourraient être ajoutées des aides nationales – afin de financer des crédits à taux réduit pour les agriculteurs.

... stabilisation du marché...
Entre août 20014 et août 2015 le prix du lait a chuté de plus de 20 % dans l’UE (passant de 36,9 cts/l à 29,3 cts/l) conséquence d’une crise laitière mondiale amplifiée par l’embargo russe. Afin de stabiliser le marché laitier, une revalorisation de l’aide au stockage privé de la poudre de lait et la réouverture de ces aides en faveur des fromages sont proposées. Pour la poudre de lait, l’aide serait augmentée en valeur et en durée (qui pourrait atteindre 9 à 12 mois) afin de rendre le dispositif plus attractif pour les opérateurs. Pour les fromages, Bruxelles assure avoir retenu les leçons du premier dispositif mis en place il y a un an. Celui-ci avait dû être stoppé net quelques semaines après son entrée en vigueur face à l’affluence de demandes en provenance d’Italie. L’Irlande et les pays baltes se sont dits intéressés par ce nouveau programme.
Par contre, Bruxelles refuse d’augmenter le prix d’intervention de la poudre de lait, estimant que cette mesure va à l’encontre de l’orientation politique de la nouvelle Pac qui doit intervenir au minimum sur les marchés. Au grand dam de la France qui estime que cette mesure mise en place de manière temporaire (six mois par exemple) coûterait seulement 10 millions d’euros pour stocker 109 000 tonnes de poudre, soit environ 10 % du marché et permettrait d’envoyer un signal sur les prix. « Ce dispositif coûterait environ le même prix que le stockage privé, a admis le représentant de la Commission. Mais nous préférons laisser la gestion des stocks aux opérateurs ». Bruxelles craint qu’en augmentant le prix d’intervention de 22 cts aujourd’hui à 26 cts comme le demandent certains cela incite les producteurs à produire encore plus. De plus, la Commission, dans le contexte budgétaire serré actuel, veut savoir exactement combien lui coûtera la mesure.
Sur ce point, le ministre de l’agriculture luxembourgeois, Fernand Etgen, qui préside le Conseil, a estimé à l’issue du Conseil, que les ministres des Vingt-huit étaient « loin d’être unanimes » sur ce point. Lors du tour de table organisé, seuls deux États membres se sont ouvertement prononcés contre la hausse de prix d’intervention : le Royaume-Uni et les Pays-Bas. À l’inverse, un certain nombre d’États membres se sont dits pour : la France, l’Espagne, la République tchèque (pourtant traditionnellement opposée à l’intervention sur les marchés), l’Irlande, la Belgique ou encore l’Autriche.

... à moyen terme
Enfin, la Commission européenne s’est engagée à avancer la publication du rapport sur la mise en place du paquet lait en 2016 au lieu de 2018 comme initialement prévu. Sur la base de ce travail, Bruxelles pourrait ouvrir des discussions pour améliorer son fonctionnement.
Bruxelles s’engage également au renforcement de l’Observatoire européen du marché laitier afin d’accélérer encore la publication des informations.

Augmentation de l’avance sur les paiements directs
La Commission européenne va proposer de porter de 50 % à 70 % l’avance sur les paiements directs 2015 que les États membres pourront verser à partir du 16 octobre, début de l’exercice budgétaire 2016 du budget agricole de l’UE.
Lors du Conseil des Vingt-huit, plusieurs délégations (Pologne, France, Autriche, Italie, Pays-Bas...) ont demandé que les contrôles préalables à l’octroi de ces aides soient assouplis, afin que la mesure puisse être mise en œuvre de façon efficace. L’Allemagne, notamment, a réclamé des clarifications sur ce point.
Un relèvement de 75 % à 85 % des avances sur les paiements au titre du développement rural liés à la surface et au nombre d’animaux (agri-environnement, production biologique, zones soumises à des contraintes naturelles, bien-être animal), à compter du 16 octobre, va également être préconisé par la Commission.

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La suite est à retrouver la La Creuse agricole et Rurale du 18 septembre 2015.