Un budget départemental 2016 bâti avec 7 millions de moins
Les conseillers départementaux ont débattu durant deux jours du prochain budget primitif, construit avec des charges qui augmentent et des dotations en baisse sensible.
![Comme Vincent Descœur le souligne, “sans infléchissement dans les réponses de l’État, la collectivité ne saura plus, dès 2017 et plus encore en 2018, financer les dépenses de fonctionnement que la loi lui a confiées”.](https://medias.reussir.fr/pamac/styles/normal_size/azblob/2023-12/union-cantal_9IVOXU9O3_web.jpg.webp?itok=ecDnVhOn)
“On m’a reproché de crier avant d’avoir mal : mais j’ai mal, nous avons mal !” : Vincent Descœur vient de faire voter le premier budget primitif de la nouvelle mandature de l’assemblée départementale qui s’élève à 226 millions d’euros. Pas de contre, seulement sept abstentions dans les rangs de l’opposition (PS et GRD), favorables pourtant à la plupart des rapports examinés la veille de ce vote. Le président du Conseil départemental espérait une adhésion la plus large possible, afin de “donner à cette assemblée plus de force vis-à-vis de nos interlocuteurs, dans une année décisive pour l’avenir des Départements”. Car comme Vincent Descœur le souligne avec gravité, “sans infléchissement dans les réponses de l’État, la collectivité ne saura plus, dès 2017 et plus encore en 2018, financer les dépenses de fonctionnement que la loi lui a confiées”. Et pourtant… le président tient à préciser que la situation du Cantal n’est pas la plus désespérée, loin s’en faut.
Pas parmi les pires...
Les ratios admis par les spécialistes des finances publiques se situent entre 10 et 12 ans pour la capacité de désendettement et à 9 % de taux d’épargne brute. Le rapporteur du budget, Joël Lacalmontie, livre les projections cantaliennes : “Actuellement, le taux d’épargne s’établit à 10 % et la capacité de désendettement à 10 ans, le budget primitif 2016 s’inscrit dans ces objectifs.” Parallèlement, en 2016, une quarantaine de Départements seront incapables de dégager une épargne nette positive. “Si nous ne figurons pas parmi ceux-ci grâce à nos efforts de gestion, sans réponse sur le financement des Allocations individuelles de solidarité (AIS), nous les rejoindrons en 2017, c’est mathématique.” Voilà le cadre posé, sachant que l’ensemble du volet social mobilise à lui seul la moitié du budget de la collectivité. Le porte-parole du groupe socialiste, le député Calmette, convient que “les Départements se retrouvent dans l’impasse financière sur les AIS” et que cela “conditionne le reste des compétences à couvrir”. D’où des “choix responsables”, comme l’assure Vincent Descœur, qui compte bien garder un niveau d’investissement supérieur à la moyenne, et ce, sans augmenter l’impôt pour la sixième année consécutive. “J’ai envie de crier à l’exploit !”, lâche le premier vice-président, Jean-Yves Bony, en qualifiant le budget présenté de “volontaire, ambitieux, tout en garantissant un niveau d’investissement satisfaisant, dans un esprit de solidarité et d’équilibre territorial”.
Avec la Région...
Et si la situation se complique et que la collectivité finit par atteindre les limites de l’exercice, c’est que, comme Bernard Delcros (Roc) le fait remarquer, “à une perte d’autonomie fiscale s’ajoutent des charges transférées sans compensations dynamiques, d’où l’écart qui se creuse”. L’exemple le plus frappant étant celui de l’Apa (Allocation pour l’autonomie) qui représente une charge nette de 21 millions d’euros par an : “Trois années d’aides aux territoires”, commente le sénateur Delcros. Sa solution ? Que l’État assume lui-même. En outre, il considère qu’il ne faut pas forcément s’entêter sur des compétences partagées. Le vice-président voit comme une opportunité à saisir de “faire prendre en compte nos spécificités auprès de la grande Région pour nous recentrer sur nos compétences propres”. D’ailleurs, tous les élus de la majorité attendent des réponses de la nouvelle Région, dont ils se réjouissent du nouveau visage. “Nous aurons besoin de la solidarité régionale pour investir sur les routes, pour soutenir notre agriculture et notre économie”, confirme Vincent Descœur, en précisant qu’il saisira le nouveau président régional sur ces points précis. Il attend aussi une réponse de principe urgente sur le devenir des agents qui gèreront les transports et, s’il est décidé une délégation, vers qui il faudra se tourner...
Enfin, largement soutenu par ses pairs en ce qui concerne le tourisme, le président de l’assemblée départementale aura pour mission de convaincre que le Cantal entre dans les stratégies régionales, à travers notamment le Grand site Puy-Mary ou encore la station du Lioran. Surtout sachant que la destination Auvergne est sixième au classement de l’éditeur de guide Lonely-Planet... tandis que Rhône-Alpes n’apparaît pas dans ce Top 10. En résumé, si la majorité de l’assemblée départementale appelle de ses vœux un changement de stratégie dans les compétences ou les dotations allouées à leur collectivité, les plus pessimistes redoutent un funeste scénario qui consisterait à assécher les trésoreries, créer du déficit, afin d’accélérer la suppression de l’échelle départementale envisagée il y a peu. Dans ce cas, le président imagine les conséquences pour les partenaires publics (communes, intercommunalités), associatifs (sportifs, culturels, etc.), économiques (capacité d’agir auprès des forces vives). “Ce serait les précipiter dans l’inconnu.”
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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