Tout savoir sur la transmission d’une exploitation

Des permanences cédants
Dans le cadre du programme régional « Transmission – Installation », la Chambre d’agriculture de la Creuse organise des permanences pour les agriculteurs de plus de 57 ans qui souhaitent cesser leur activité.
Ces permanences ont pour objectif de les informer et de les conseiller sur la cessation et la transmission de leur exploitation. Pour cela, des informations pratiques sont apportées aux futurs cédants sur l’ensemble des démarches à effectuer, sur les principales aides financières et aussi sur les coordonnées des personnes à contacter.
Ces permanences présentent l’énorme avantage de réunir, dans le même temps, et dans le même lieu, les compétences de plusieurs conseillers spécialisés.
Ainsi, l’agriculteur peut s’adresser, selon ses besoins, à un conseiller juridique ou un conseiller transmission. Il peut également se renseigner auprès des conseillers de secteur de la Chambre d’Agriculture, de la MSA du Limousin, de l’Association de Gestion et de Comptabilité de la Creuse et de la SAFER.
Le principe de la permanence consiste à mettre l’information, en libre-service, sous forme de stands.
2 permanences sont programmées prochainement :
- le jeudi 27 octobre à Bonnat (salle des Fêtes)
- le jeudi 3 novembre à La Souterraine (salle de l’Ancienne Mairie)
Elles s’y dérouleront le matin, de 9 h 00 à midi.

Le Point Accueil Transmission
Le Point Accueil Transmission, (PAT) est un service gratuit qui s’adresse aux exploitants en activité s’interrogeant sur leur cessation d’activité et la transmission de leur exploitation qu’il y ait ou non un repreneur identifié.
Cet outil est placé sous la responsabilité de la Chambre d’Agriculture de la Creuse, et fonctionne en partenariat avec la MSA du Limousin. Il constitue la première démarche du futur cédant. Cette démarche s’inscrit également directement dans la phase de préparation à la retraite organisée et gérée par la MSA du Limousin.
Ses missions : la première consiste à accueillir le public ayant un projet de transmission en agriculture afin de lui permettre d’accéder à des éléments clefs concernant le projet de cessation.
Ensuite, il s’agit d’informer les personnes :
- Sur les questions relatives à une cessation d’activité ;
- Sur les conditions relatives à la retraite.
Les conseillers accompagnent le cédant en fonction de ses besoins. Ils l’informent sur les étapes essentielles à sa cessation, et l’orientent vers les personnes ressources afin de construire un parcours personnalisé.
La mise en place de ce Point Accueil Transmission s’inscrit dans le cadre du programme installation transmission conduit en Creuse, Corrèze et Haute-Vienne.
Le siège du Point Accueil Transmission de la Creuse se situe dans les locaux de la Chambre d’Agriculture à la Maison de l’Économie, avenue d’Auvergne à Guéret.
Si vous souhaitez prendre un rendez-vous au PAT, téléphonez au 05 55 61 50 41 (accueil téléphonique assuré tous les matins de 9 h à 12 h).

Et pour ceux qui souhaitent reprendre ou créer leur activité agricole, une nouveauté : Le prêt d’honneur !
Le Prêt d’honneur est un dispositif qui existe déjà pour les entreprises et les commerçants. Il vient d’être élargi à l’agriculture à destination des futurs exploitants qui ne sont pas éligibles à la DJA et pour les moins de 40 ans non titulaires d’un diplôme de niveau 4.
Au moment de la demande, le candidat ne doit pas être installé ou ne doit pas l’être depuis moins d’un an, sa date d’inscription à la MSA faisant foi. Pour être éligible à ce dispositif, le siège de l’exploitation doit être situé dans la Région Nouvelle-Aquitaine. Il peut être accordé tant pour une reprise d’exploitation qu’une création.
Le prêt d’honneur est un prêt à taux 0 %.
Il peut être d’un montant qui varie entre 5 000 et 20 000 euros, la durée de remboursement du prêt peut s’étaler de 3 à 7 ans, avec une possibilité de différé de 3 à 9 mois.
Pour prétendre au prêt d’honneur, il faut que le plan de financement comporte un prêt bancaire qui doit être au moins égal au prêt d’honneur. Ce prêt peut financer tous types d’investissements liés à l’exploitation agricole.
Conditions d’attribution
Le prêt d’honneur est accordé par un comité d’agrément sur la base d’un dossier économique qui montre la viabilité et la vivabilité du projet.
Le porteur de projet vient présenter son dossier devant les membres du comité qui décident du montant du prêt.
À la suite de cet entretien, le porteur de projet aura, la semaine suivante, une confirmation par courrier de l’octroi du prêt avec le montant.
Et pour toute information sur ces thématiques, vous pouvez contacter le Pôle Installation Transmission, Avenue d’Auvergne à Guéret au 05 55 61 50 41. Une permanence est assurée tous les matins de 9 h à 12 h.