PSR Nouvelle-Aquitaine, une copie diversement appréciée
Session Chambre d’agriculture mars 2023.
Le vendredi 10 mars dernier, la Session de la Chambre d’agriculture a accueilli Jean-Pierre Raynaud, vice-président de la région Nouvelle-Aquitaine en charge de l’agriculture et de la transition agroécologique. À cette occasion, ses services et ceux de la Chambre régionale d’agriculture ont présenté le Plan Stratégique Régional de la Nouvelle-Aquitaine (PSR) en présence de Virginie Darpheuille, préfète du département, et de Valérie Simonet, présidente du conseil départemental de la Creuse.
Dans le cadre de la Politique Agricole Commune 2023-2027, chaque région devient autorité de gestion pour les mesures non surfaciques du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Ainsi chacune définit ses priorités et assure la responsabilité du pilotage de la politique, de l’instruction et de l’accompagnement financier des dispositifs. La mise en œuvre de ces mesures est déclinée dans un Plan Stratégique Régional.
Concernant la Nouvelle-Aquitaine, le plan qui a pris effet au 1er janvier 2023, recouvre un budget annuel de 150 M€ pour chacune des 5 années de programmation. Les enjeux sont donc importants et des ultimes arbitrages sont encore en cours de discussion. À ce jour, 22 mesures pour un montant de 100 M€ par an concernent directement l’agriculture.
Le PSR Nouvelle-Aquitaine s’appuie sur 3 axes différents :
- Le renouvellement générationnel (accompagnement à l’installation et Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs DNJA),
- La compétitivité et transition agro-écologique (« pack transition » dont le Partenariat Européen pour l’Innovation, mesures agro-environnementales et climatiques, investissements, accès à l’eau),
- L’alimentation durable (soutien aux investisseurs de transformation/commercialisation de produits, soutien aux produits de qualité, maîtrise des risques sanitaires).
Installation : Un plan, des ambitions et des points d’achoppement
Pour la Nouvelle-Aquitaine, première région agricole de France, un des enjeux majeurs porte sur le renouvellement des générations. Elle vise ainsi, par ce plan, à accompagner 1 000 installations par an (au lieu de 650 en moyenne) avec un budget dédié de 28 M€. Mais pour ce faire, la région a choisi d’ouvrir les aides à l’installation à un public ayant dépassé les 40 ans et allant jusqu’à 55 ans. La DJA devient ainsi la DNJA. Par ailleurs, autrefois obligatoire pour s’installer, le diplôme agricole ne sera désormais plus incontournable pour prétendre aux aides ; à la condition toutefois de faire valoir 2 années minimum d’expérience en agriculture sur les 3 dernières années. Dernier point pour être éligible : il faudra que le porteur de projet soit obligatoirement accompagné par une structure labellisée par la région. Au regard de ces choix politiques, les représentants Jeunes Agriculteurs (JA) présents à la Session ont exprimé leur ressenti sur le fait que la région poussait à faire de l’installation en quantité mais au détriment de la qualité. « Tous les métiers nécessitent d’avoir un diplôme pour s’installer. Pourquoi l’agriculture serait-elle traitée au rabais ? » demande Michael Magnier, secrétaire de la Chambre d’agriculture et également représentant JA. Par ailleurs, soulignant le manque de précision quant à ce que la région entend par la notion « d’expérience agricole » et attaché au recentrage de celle-ci sur une véritable activité tangible exercée sur exploitation agricole, il demande à ce que les périodes réalisées en mode « Woofing » soient exclues de ce champ ainsi que l’expérience en structure administrative agricole. Face à cette demande, Jean-Pierre Raynaud s’est voulu rassurant en affirmant que « seul le statut de salarié d’exploitation agricole serait pris en considération dans le cadre des deux années d’expérience demandées en l’absence du diplôme agricole » et que par ailleurs l’obligation que les porteurs de projet soient accompagnés par une structure agréée bordera les choses quant à la pertinence et la qualité des dossiers présentés.
Pascal Lerousseau, président de la Chambre d’agriculture attire quant à lui l’attention de la région sur le fait que contrairement à d’autres régions voisines, la Nouvelle-Aquitaine n’est pas à 1 pour 1 en matière de transparence Gaec (une part, une personne). « Les installations en Creuse doivent se faire avec les mêmes chances et avantages qu’ailleurs car sinon on risque une certaine déperdition des candidats qui vont se tourner vers des territoires plus attractifs économiquement. Cette notion peut peser lourd dans la balance lorsqu’on essaie d’attirer un nouveau public pour viser le renouvellement des générations ! ». Ce à quoi, Jean-Pierre Raynaud répond que « la bonification prévue dans le PSR concernant les installations en élevage d’herbivores est plutôt favorable aux installations en Creuse ainsi que celle concernant la zone montagne ». Selon lui, « il faut regarder le PSR dans son ensemble pour le comparer avec les choix qui ont été faits par d’autres régions ».
PCAE : inciter à faire mieux c’est bien, récompenser ce qui est bien c’est mieux
Concernant le dossier Plan de Compétitivité Agro-Environnemental (PCAE), même constat de la part des élus : le choix de faire du volume de la part de la région Nouvelle-Aquitaine abouti au fait que les agriculteurs de cette région sont moins aidés financièrement que d’autres. Par ailleurs, concernant la MAE carbone, dans notre département où les curseurs sont plutôt bons, les marges de manœuvre sont restreintes. « Une des solutions consiste pour les éleveurs à vendre des vaches mais attention car on est déjà dans une décapitalisation forte et on court à la catastrophe si on persiste dans cette voie ! » prévient Christian Arvis, président de la FDSEA et membre de la Session. Yves Henry, élu de la Chambre en charge de l’élevage acquiesce et insiste en demandant à la région des mesures permettant de valoriser et d’aider la polyculture élevage qui est un système vertueux (basé sur 80 % de prairies en Creuse). « La baisse du cheptel qui s’accentue d’année en année est liée à de fortes difficultés économiques. D’autres productions voient le jour mais le terrain creusois est destiné à la production d’herbe car il est difficile d’y faire autre chose. La région doit mieux aider les système vertueux pour les maintenir et aussi favoriser l’économie du département via des installations qui permettent de vivre dignement du métier ».
Changement climatique : un enjeu fort pour l’accès à l’eau
Concernant le changement climatique, les élus ont profité de la présence des différents représentants de l’État et de la région pour réaffirmer leur besoin de mesures ciblées en matière de stockage et d’aménagements pour l’accès à l’eau. L’actuel Plan de Modernisation des Élevages (PME) nécessite un taux d’investissement de 25 000 € minimum pour être éligible alors que les projets portés par les agriculteurs creusois sont souvent à moins de 15 000 €. Il s’agit souvent de captage de sources, de travaux de forage, de créations de puits, de dispositifs de traitement de l’eau ou encore d’aménagements de parcelle. Joël Bialoux, élu en charge de ce dossier à la Chambre d’agriculture, annonce que les différents dossiers réalisés en Creuse ont permis l’économie de 100 000 m3 d’eau sur le réseau de l’Alimentation en Eau Potable (AEP). Il indique toutefois que les difficultés pour trouver des sociétés de forage se sont accentuées ces dernières années ce qui a souvent contraint les exploitants à décaler leurs travaux. Les coûts des matériaux ayant explosé entre-temps, les devis signés avec une aide actée de la région de l’ordre de 40 % se retrouvent finalement être aidés sur une base de 20 %.
Au regard de la raréfaction de cette ressource, les élus estiment qu’il est important de poursuivre la politique d’aide aux agriculteurs sur cette thématique, voire de l’accentuer, mais aussi de préserver l’existant, via notamment la conservation des étangs. Ils demandent à ce qu’un nouvel appel à projet sur l’abreuvement des animaux soit lancé. Les représentants respectifs de la Région et du Département qui accompagnent ces dossiers se sont exprimés favorablement en ce sens, tandis que la Préfète qui s’est félicitée que la Creuse ait capté 50 % des fonds du dernier appel à projet régional, affirmait son attachement à ce que ses services soient facilitateurs, dans le respect des règles de ce domaine.
