Pour une aide à la réalisation de l'inspection

La qualité sanitaire de la viande dépend de la santé des animaux, des pratiques d'élevage et de son environnement. L'éleveur est responsable de la qualité sanitaire des produits issus de son élevage. Il a l'obligation d'informer la filière sur d'éventuels problèmes qui se sont produits sur son troupeau. Ce dispositif a pour but, grâce aux déclarations des éleveurs, de rationnaliser les abattages (gestion des animaux à risque) ainsi que les inspections vétérinaires.

Une aide à l'inspection avec une obligation effective depuis le 01/07/2013
Le règlement (CE) n° 178/2002 ainsi que les règlements constitutifs du « paquet hygiène » fixent de grands principes visant à favoriser l'approche intégrée « de la fourche à la fourchette », la responsabilité première des exploitants, le recours aux bonnes pratiques d'hygiène et à la démarche HACCP dans la prévention et la maîtrise des risques sanitaires. Afin de mieux maîtriser la qualité de la « matière première » que constituent les animaux vivants au niveau de l'abattoir, le paquet hygiène prévoit notamment une ICA qui doit servir aux exploitants d'abattoir, aux services d'inspection et aux éleveurs. L'arrêté du 14/11/2012 relatif aux modalités de mise en oeuvre des ICA dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites définit les ICA que l'éleveur doit transmettre à l'abattoir qui va procéder à l'abattage de ses animaux. Le texte est entré en vigueur le 01/07/2013.

Une bonne montée en charge du dispositif d'ICA à l'abattoir
En 2014, une enquête en abattoir a permis de réaliser une synthèse du dispositif. Pour les bovins, sur 152 211 bovins suivis dans le cadre de l'enquête, l'ICA était renseignée pour 79 % dont 17,5 % ayant comme support une ancienne ASDA. Les 21 % d'ICA non-renseignées ou mal renseignées seraient dues, en majorité à l'utilisation des anciennes ASDA. 0,09 % ont une ICA positive. Pour les ovins, sur 19 209 animaux, 89 % ont l'ICA bien renseignée avec 0 % d'ICA positive. Pour les porcins, sur 366.843 animaux, 88 % ont l'ICA bien remplie, 18,05 % des animaux ont une ICA positive. Ce chiffre relativement élevé provient d'une liste différente des motifs, notamment « abcès-boiterie », « plein-air trichine » ou aiguille cassée.

Tous les animaux partant d'un élevage doivent être accompagnés d'une ICA
Le document de transmission des ICA est à renseigner et signer systématiquement même lorsqu'aucun danger potentiel n'est à signaler. Lorsqu'une anomalie (document ICA absent, incomplet, raturé, illisible, ne correspondant pas à l'animal ou au lot d'animaux ou avec un délai de validité dépassé) est constatée, une notification est faite au service d'inspection. Conformément au règlement (CE) n° 854/2004, l'abattage de cet animal ne peut pas être réalisé tant que le vétérinaire officiel ne l'a pas autorisé. Ces animaux sont considérés, par défaut, comme présentant un danger potentiel et, à ce titre, sont isolés en bouverie ou porcherie afin de passer en fin de chaîne et faire l'objet d'inspections ante-mortem et post-mortem approfondies. Le code rural prévoit qu'est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de ne pas transmettre dans les délais les ICA ou de transmettre des informations incomplètes.

Une révision de la liste des motifs d'ICA
En fonction de la proportion des différents motifs relevés dans les ICA, le comité de pilotage du 28 octobre 2014 a proposé une révision de la liste des risques avec une suppression de ceux qui sont très rarement indiqués. Ainsi, pour les bovins, les ovins et les caprins,  interviendrait la suppression de la listériose clinique et du botulisme. Pour le délai d'attente traitement médicamenteux, serait rajoutée la mention suivante : « case à réserver pour la circulation entre élevages ». Pour les porcins serait rajoutée l'information sur les conditions d'hébergement en relation avec le danger Trichinella. D'autre part, la mise en place du retour d'information à l'élevage est en cours de réflexion.