Politique
Pour les agriculteurs, la priorité va au rattrapage des retraites
L’État vient d’enclencher une réforme des retraites qui touchera tous les régimes, y compris celui de la branche agricole. Celle-ci a toutes les raisons de se montrer attentive et concernée.
Avec ses spécificités (un mode de calcul particulier et surtout une faiblesse des prestations), la profession agricole est très sensible à toute négociation des critères des régimes de retraite, comme l’âge du départ à la retraite, la durée de cotisation et le montant des pensions, et aussi un nouveau critère qui devrait être abordé, celui de la pénibilité du travail. Mais surtout, sa priorité est celle de la parité des prestations avec le régime général. Le système des retraites des exploitants agricoles est engagé depuis 1986 dans une logique de rattrapage des niveaux de pensions. Si, du fait de la réforme, de nouveaux critères conduisent à des financements plus serrés des régimes de retraites, que risque-t-il de se passer ? La dynamique de rattrapage des niveaux de retraites agricoles, qui n’est pas achevée, serait-t-elle déjà stoppée ? Il semble que non. En revanche le régime agricole risque d’être soumis, comme les autres, à la nécessité de cotiser davantage, soit par un prélèvement accru sur le revenu, soit par un allongement de la durée d’activité professionnelle. Mais cette dernière solution ouvrirait le débat complexe de la pénibilité…
Le lundi 12 avril, Éric Woerth, le ministre du travail, a reçu les partenaires sociaux, pour inaugurer la consultation nationale qui doit inspirer la réforme des retraites. Une réforme qui doit s’inscrire dans une « loi retraites », prévue en discussion à partir de la mi-octobre au Parlement et qui devrait être adoptée à la fin de l’année. Pour une partie importante des Français, le point sujet à polémique est celui d’un éventuel recul de l’âge de la retraite. Pour le secteur agricole, ce sujet est aussi important, mais il est en concurrence avec des préoccupations plus immédiates, celles de la revalorisation des niveaux de retraites. C’est une des raisons pour lesquelles les syndicats agricoles insistent sur la nécessité d’être reçus par Eric Woerth.
Les « années pourries »
Le niveau des retraites des exploitants est nettement plus bas que la moyenne nationale, même pour une carrière complète : 645 euros de retraite de base par mois en moyenne pour les chefs d’exploitation, selon la FNSEA, et 745 euros par mois en moyenne si l’on compte la retraite complémentaire. Contre environ 1 200 euros par mois pour l’ensemble des retraités français, retraite complémentaire comprise.
La raison essentielle de ce bas niveau est la faiblesse du revenu des agriculteurs, selon les syndicats d’exploitants agricoles dans leur ensemble. En effet, expliquent-ils, la prestation dépend de la cotisation versée, elle-même assise sur le revenu. « Les deux-tiers des exploitants déclarent moins de 16 000 euros », précise-t-on à la FNSEA. La part la plus importante de la retraite étant composée de la retraite proportionnelle (au revenu), il n’est pas étonnant que la retraite totale soit faible. Un élément majeur tire les retraites paysannes vers le bas : les « années pourries ». En effet, les périodes de crises sanitaires d’élevage, type ESB (maladie de la vache folle), de crise de commercialisation des fruits et légumes ou de cours bas pour les céréales « plombent » le revenu, et font donc chuter le nombre de points de retraite (voir ci-dessous le fonctionnement du système). De plus, contrairement aux salariés dont les pensions sont assises sur les 25 meilleures années, les pensions des agriculteurs sont adossées au revenu moyen sur toute leur carrière.
Carrières incomplètes
La FNSEA a cherché à savoir si le mode de calcul de la retraite n’était pas en cause dans ce médiocre niveau moyen. Elle a fait réaliser par la Mutualité sociale agricole (MSA) une simulation de basculement des retraités agricoles vers le régime général, avec notamment la prise en compte des 25 meilleures années dans le calcul. Il en a résulté ceci : pour les deux tiers des retraités, pas de changement ; le tiers restant se divise en deux moitiés égales (environ 15 % et 15 %) : ceux qui y perdent (environ une dizaine d’euros par mois) et ceux qui y gagnent (environ une dizaine d’euros par mois aussi). La profession agricole serait prête à adopter le système des 25 meilleures années, si le désavantage pour les quelque 15 % d’assurés agriculteurs était compensé.
Enfin, le niveau des retraites agricoles est bas aussi en raison des carrières incomplètes ou en pointillé qui sont une caractéristique de l’activité agricole. Une caractéristique qui s’applique également et même encore davantage aux salariés de la production agricole. Ces derniers sont en partie des saisonniers, qui mettent bout à bout plusieurs contrats pour remplir une année complète. Ainsi, deux millions de contrats correspondent à 800 000 équivalent-temps plein pour les salariés agricoles, indique-t-on à la MSA.
Le calendrier de rattrapage n’est pas terminé
Le régime agricole des retraites a un retard difficile à rattraper. A son origine, en 1952, il était calculé sur la superficie. Les premiers plans de revalorisation des retraites ont commencé en 1986, avec l’attribution de points supplémentaires. Puis ils se sont poursuivis de 1997 à 2002, avec un rattrapage des montants de retraites des conjointes et de chefs d’exploitation non déclarés par leurs parents au début de leur carrière, cas nombreux. Dernièrement, un plan de revalorisation a été accompli en 2009 pour prendre en compte les carrières de 22 ans et demi, laps de temps qui correspond à une moyenne observée.
En 2010 un plan de revalorisation concernera les veuves d’exploitant. Enfin en 2012, un plan revalorisera les retraites des chefs d’exploitation ayant une carrière de 17 ans et demi, laps de temps qui correspond là aussi à une moyenne observée. Ce calendrier montre que la tendance est bien à la revalorisation et qu’il n’est pas question d’érosion des montants.
La pénibilité du travail Cette évolution ne veut pas dire pour autant que la profession agricole se situe en dehors du débat sur les retraites. « Pour nous, l’enjeu de cette réforme est à la fois le rattrapage pour les niveaux les plus faibles, et la négociation des différents critères, comme le relèvement des cotisations, l’allongement de la durée de cotisation ou le recul de l’âge de la retraite. Ces questions nous seront posées », indique-t-on à la FNSEA. Parmi les solutions, celle de l’allongement de la durée de cotisation et surtout celle du recul de l’âge légal de départ à la retraite sont délicates. Si elles sont refusées par les syndicats de salariés en général, elles ne sont pas tellement mieux vues par les agriculteurs. Principale raison : la pénibilité du travail agricole qui justifie à leurs yeux un maintien des 60 ans comme âge de départ. Ou alors, « il faudra faire un geste sur la pénibilité du travail », affirme Gerard Pelhate, président des Caisses centrales de MSA. Le régime agricole est capable, selon les critères choisis, de définir plusieurs secteurs dont le travail pénible justifierait un maintien de l’âge de la retraite. Et Gérard Pelhate de citer les salariés d’abattoirs, les exploitants maraîchers en plein air ou encore les producteurs de lait astreints quotidiennement aux traites des troupeaux, etc. Preuve de l’attachement des paysans aux 60 ans : quelque 80 % d’entre eux prennent leur retraite à 60 ans (chiffre de 2004).
La question du financement
Autre question qui devra être abordée en 2010 : le financement du régime social agricole. Depuis la disparition du Fipsa qui avait remplacé le budget annexe des prestations agricoles (Bapsa), la MSA est dans l’attente d’une solution de financement de son déficit pour le long terme. Alors que l’Etat avait repris à son compte l’endettement du régime, il s’était engagé à trouver une solution pour le déficit annuel de 1,4 milliard d’euros. La question devait être réglée en 2010. La discussion sur les retraites sera sans doute l’occasion de revenir sur cette question. Autre enjeu, l’autonomie et la spécificité du régime agricole. La tendance est une uniformisation des prestations entre régime agricole et régime général. C’est déjà partiellement le cas en assurance-maladie. Si uniformisation des prestations, en assurance-vieillesse, signifie parité, les organisations agricoles ne sont pas contre. La question est plutôt celle de l’autonomie des institutions, des éléments spécifiques au régime agricole (guichet unique, administrateurs élus, prestations et services spécifiques pour la constitution des dossiers, l’accompagnement à la retraite…). Gérard Pelhate n’est pas inquiet. Mais le syndicalisme agricole compte regarder, point par point, ce que la réforme des retraites impliquera.
Douze chiffres pour comprendre les retraites agricoles
Les effectifs
Nombre de retraités au régime agricole : 4,3 millions.
Dont 1,8 million au régime des non-salariés agricoles ; et 2,5 millions au régime des salariés agricoles.
Les montants moyens
La retraite de base moyenne pour les non-salariés agricoles est de 645 euros par mois à taux plein. Ce montant moyen peut être augmenté de 100 euros, soit 745 euros, s’ils touchent pleinement la retraite complémentaire.
La retraite totale moyenne pour les salariés français, y compris la part complémentaire, est d’environ 1 200 euros par mois.
La répartition
Sur le 1,8 million de non-salariés agricoles, les deux tiers sont poly-pensionnés (paiement par plusieurs régimes) et le tiers d’entre eux sont monopensionnés. Sur les 340 000 monopensionnés, 75 % touchent moins de 900 euros par mois de retraite (retraite complémentaire comprise).
Le budget
La branche vieillesse et veuvage du régime agricole représente 8,8 milliards d’euros de prestations. Le déficit du régime agricole est de 1,4 milliard d’euros par an.
Syndicats agricoles : la crainte d’un allongement des années de cotisation
Les syndicats d’exploitants redoutent de façon plus ou moins prononcée un allongement des années de cotisation. La FNSEA veut faire partie de la concertation pour y faire des propositions qui éviteraient l’allongement de la durée de la carrière. Elle compte avoir son mot à dire sur le dossier de la pénibilité dans les groupes de travail qui devraient se mettre en place sur ce sujet. Elle suit avec intérêt des pistes comme celle évoquée par la MSA (voir plus haut).
La Confédération paysanne ne veut « ni d’un allongement de la carrière ni d’un recul du départ à la retraite. Partir à 60 ans après 40 ans d’activité, cela fait une carrière suffisante ». Explication de cette position : autant l’espérance de vie des agriculteurs est plutôt longue, juste après celle des cadres, autant les agriculteurs vivent en moins bonne santé dans le dernier tiers de leur vie.
La Coordination rurale s’inquiète silence du ministère de l’agriculture sur des retraites, même si la tutelle des questions sociales est confiée à la Direction de la Sécurité sociale, une émanation du ministère des finances, de celui du travail et de celui de la Santé depuis juin 2008.
Le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), qui de longue date milite pour la revalorisation des petites retraites, redoute les tentations de « cette idéologie libérale » « à la base » de l’allongement du nombre d’années de cotisations pour pouvoir bénéficier « d’une maigre retraite à taux plein ».
