Plus d’un milliard de fonds Feader en Aura
La Région Auvergne Rhône-Alpes a en charge la gestion du programme 2014/2020 du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) avec, à la clef, un budget de 1,06 milliard.
Adopté par la Commission européenne le 17 septembre 2015, le programme de développement rural Rhône-Alpes 2014/2020 a pour but de soutenir le secteur agricole et la filière forêt / bois pour les rendre véritablement compétitifs tout en maintenant une gestion durable des ressources naturelles en préservant le climat dans un esprit de développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales.
Quatre objectifs stratégiques et des dispositifs de soutien
Il est animé par quatre objectifs stratégiques. En premier lieu, satisfaire les besoins fondamentaux de l’agriculture, qu’il s’agisse des terres, des hommes ou de la ressource en eau. Il doit également assurer la viabilité économique de l’agriculture et de la sylviculture tout en faisant bénéficier les territoires de l’impact économique de ces activités. À cela s’ajoute l’idée de maximiser leurs externalités positives sur les territoires.
Pour y parvenir, la région a en charge de véritables dispositifs de soutien aux projets portés par les acteurs du territoire comme, par exemple, au sein de la SARL « Fumage artisanal du Sichon », installée sur la commune de Brugheas depuis 1992. Spécialisée dans la transformation de cabillaud, saumons frais et autres truites éviscérées, l’entreprise a été reprise par Daniel Bono en 2004 avec pour objectif de développer la vente de produits biologiques : « Cette activité représente actuellement plus de 30% de notre chiffre d’affaires. Aujourd’hui, nous développons des produits élaborés, majoritairement à base de produits issus de l’agriculture biologique tels que des boudins, des terrines ou des cakes. Ils représentent, pour l’entreprise, une véritable valeur ajoutée ».
Pour parvenir à développer cette nouvelle gamme de produits biologiques, Daniel Bono a déposé, dès 2017, auprès des services de la région Auvergne Rhône-Alpes, un projet en vue de financer les aspects matériel et immobilier nécessaires à ces nouvelles productions : « Il a fallu agrandir la surface de production comprenant charpente métallique, bardage, dallage et béton. Il nous fallait aussi du matériel tel qu’une operculeuse à barquette, un mélangeur, une marmite à racleur, du matériel de cuisine et un groupe froid positif. Grâce à l’aide de la région et de ces fonds européens, nous y sommes parvenus ».
Des cofinancements avec les collectivités
Le projet, d’un montant d’un peu plus de 192 000 euros, a été étudié par le comité de sélection en juin 2018 et présenté en commission permanente de la région en septembre 2018. Un avis favorable a été émis pour lui permettre un passage en comité de programmation dans la foulée. Emmanuel Ferrand, conseiller régional Auvergne Rhône-Alpes, président de la commission agricole, viticole et produit du terroir, en visite au sein de l’entreprise, la semaine dernière, précise que « ce projet a bénéficié de près de 73 000 euros d’aides publiques dont près de 46 000 euros des fonds Feader auxquels s’ajoutent un peu plus de 14 000 euros de la région Auvergne Rhône-Alpes ».
Des fonds européens qui ne peuvent être accordés qu’avec les cofinancements des collectivités. Frédéric Aguillera, vice-président du Conseil départemental de l’Allier et président de Vichy Communauté, ayant également participé à la visite en entreprise, complétant que dans ces financements publics, « le Conseil départemental de l’Allier a versé un peu plus de 11 000 euros sous forme d’aides à l’immobilier et nous sommes le seul département, avec celui de la Haute-Loire, à ouvrir cette possibilité. Vichy Communauté a, elle aussi, contribué à hauteur de 1979 euros. Ces aides sont utiles pour aider à l’investissement aux entreprises et créer de l’emploi sur nos territoires ».
Préparer activement la programmation 2021/2027
Des fonds européens répondant aux enjeux des territoires et des populations mais aussi aux nouveaux défis de l’Union européenne et du Parlement européen dont les budgets et les attributions sont révisés tous les sept ans. Depuis deux ans, les élus régionaux se sont d’ores et déjà positionnés en orientant leurs actions au niveau européen autour des quelques principes forts. Les précisions d’Emmanuel Ferrand :
« Nous souhaitons une Europe au service de projets structurants et alignés sur des priorités régionales. Une Europe mobilisée pour faciliter l’adaptation des filières et des exploitations agricoles de nos territoires aux enjeux de demain mais aussi une Europe plus accessible grâce à la simplification drastique des procédures. Notre région est au cœur de l’Europe des projets en œuvrant concrètement au rapprochement entre les citoyens et les institutions bruxelloises ».
Le processus de préparation des programmes Feder / FSE / Feader sur la période 2021 à 2027 est en cours et s’articule avec l’écriture du prochain Contrat de plan État-Région (CPER). Partenaires socio-économiques et collectivités locales y seront associés. L’ensemble de ces travaux doit déboucher sur le dépôt des futurs programmes par la région Auvergne Rhône-Alpes d’ici à l’automne.
Le budget européen 2021/2027 ne sera connu qu’à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen.
Sébastien Joly
RENCONTRE AVEC EMMANUEL FERRAND
Emmanuel Ferrand, conseiller régional Auvergne Rhône-Alpes, président de la commission agricole, viticole et produit du terroir. Qui sont les bénéficiaires ?
Emmanuel Ferrand : Divers porteurs de projets sont concernés, qu’ils soient agriculteurs, collectivités et structures publiques, entreprises (agro-alimentaire, filière bois, en milieu rural), propriétaires/gestionnaires forestiers (publics/privés), associations et autres structures de développement agricole et rural.
En quoi ces fonds sont-ils véritablement utiles pour l’économie locale ?
E. F : Nous faisons le tour, avec mes collègues de la Région, des projets que nous avons soutenus pour véritablement montrer que les fonds européens servent à quelque chose au sein d’exemples concrets, locaux d’entreprises de l’industrie agro-alimentaire, artisanale et pour des projets mesurés contrairement à ce qu’on peut penser. Notre but étant que ces fonds européens soient utilisés. Pour la période de transition qui s’étale sur les années 2021 et 2022, nous avons encore une grosse enveloppe à distribuer. Nous on croit à l’Europe ! Il faut se relever les manches et adapter ces aides à l’échelon local. C’est pourquoi le président Wauquiez a souhaité mettre en place une équipe composée de conseillers régionaux présents sur l’ensemble du territoire pour qu’il n’y ait pas qu’une vision lyonnaise ou clermontoise des choses tout en travaillant en partenariat avec les collectivités.
N’est-ce pas trop compliqué à obtenir pour les PME ?
E. F : Ces dossiers apparaissent souvent très compliqués à constituer pour des petites entreprises. C’est pourquoi, Auvergne Rhône-Alpes Entreprise, ex comité d’expansion économique, prend le relais pour les aider.
Est-ce que ces crédits sont véritablement distribués, utilisés sur l’ensemble du territoire régional ?
E. F : Nous sommes la seule région française ayant consommé sur la programmation 2014/2020, 102 % des crédits car nous savons que d’autres projets vont arriver. Nous sommes également la seule en termes de programmation et de paiement de ceux-ci. Cela montre notre force de réactivité. Sans ces actions, nous serions dans l’obligation de restituer ces crédits à l’Europe ! C’était inconcevable pour nous.
Comment s’informer et déposer un dossier ?
E. F : Les appels à candidatures ou à projets sont publiés sur le site europe-en-auvergnerhonealpes.eu. Une recherche par profil de porteurs de projets est aussi possible.
