Nouvelle Pac dans le Massif central : en moyenne un bonus de 4 000 € par élevage

Il y avait un avant et un après 2009 et son bilan de santé, il y aura un avant et un après 2013 et les choix français de déclinaison de la réforme de la Pac annoncés le 2 octobre par François Hollande au Sommet de l’élevage. Pour s’en convaincre, il n’y a qu’à regarder la carte de France des soutiens de la Pac revisitée à la loupe de ces arbitrages. Une carte profondément recolorée au profit des régions d’élevage de montagne. Pour le coup, ce n’est plus le vert pâlot du trou de l’herbe qui apparaît au cœur du Massif central, mais le vert plus flamboyant du trèfle irlandais. Selon les estimations du Sidam (Service interdépartemental pour l’animation du Massif central), la cheville ouvrière technique des professionnels agricoles du Massif central, la ferme Cantal pourrait ainsi voir ses subsides s’accroître d’une trentaine de millions d’euros à l’horizon 2019 (autour de 250 M€ de plus par an à l’échelle du Massif central), comme l’a indiqué hier le directeur du Sidam Thierry Boulleau lors de l’assemblée générale de la FDSEA à Mauriac. En précisant cependant qu’il ne s’agit que de premières estimations sur la base des éléments connus à ce jour.

L’ICHN rebat les cartes

Dès 2015, première année de pleine application de la réforme, près de 15 millions d’euros viendraient ainsi conforter un élevage cantalien mis à mal par plusieurs années de vaches maigres. Une manne qui proviendra pour une grande partie du second pilier de la Pac et de la revalorisation des ICHN, indemnité compensatoire de handicaps naturels. Via cette augmentation de l’enveloppe ICHN qui héritera du budget de la prime à l’herbe (PHAE), c’est un bonus substantiel - de l’ordre de 4 000 € en moyenne annuelle avec cependant des disparités liées à l’historique de l’engagement de l’exploitation en PHAE - qui viendra relever le revenu des éleveurs cantaliens avec une soutien ICHN de 70 €/ha sur 75 ha (nouveau plafond). Il faudra cependant faire preuve d’un peu de patience dans la mesure où cette augmentation des ICHN sera progressive. Concrètement donc, en 2014, les bénéficiaires de l’ICHN toucheront 235 € sur les 25 premiers hectares (contre 204 € en 2013), 156 € entre 25 et 50 ha (contre 136 €). En 2015, ces montants seront majorés de 70 € et le plafond relevé à 75 ha (70 € entre 50 et 75 ha). Autre bonne nouvelle dans ces choix nationaux : le doublement des crédits dédiés à la modernisation des bâtiments d’élevage (200 M€), même si sur ce volet, les discussions sont toujours en cours sur les plafonds, taux de subvention...

Fin des références historiques

Pour le reste, c’est-à-dire les aides du premier pilier, la première évolution réside dans le remplacement des actuels DPU (paiements découplés) par trois aides directes (avec une année de référence 2014) : le droit à paiement de base (DPB), le paiement écologique et le paiement redistributif. Le DPB s’appliquera à tous les hectares et, comme le paiement écologique, il a vocation à converger vers une valeur uniforme : avec un montant moyen autour de 135 € en 2015 et 95 € en 2019. Une baisse qui s’explique par la montée en puissance du paiement redistributif et de la convergence (taux de 14 % par an pour atteindre 70 % en 2019). Le paiement écologique sera lui proportionnel au DPB de chaque agriculteur et sera conditionné au respect de trois mesures : le maintien des prairies permanentes et d’une part de surface d’intérêt écologique et la diversité des assolements. Dernier étage à cette fusée des paiements découplés : le paiement redistributif, c’est-à-dire la surdotation des 52 premiers hectares qui sera appliquée progressivement sur quatre ans (25 €/ha en 2015 pour atteindre 100 €/ha à partir de 2018). La transparence des Gaec (avec des critères d’obtention des parts Pac assouplis) sera effective. Enfin, l’enveloppe des aides couplées va être confortée et représentera 15 % du budget du premier pilier (soit 1,13 milliard d’euros) majoritairement orientés vers l’élevage. Chaque secteur jusqu’alors doté d’une aide couplée devrait conserver son budget : PMTVA (désormais attribuée à la vache présente productive), aide aux ovins, aux caprins, au lait en montagne et aux veaux sous la mère. Au-delà, le chef de l’État a également arbitré en faveur de l’instauration d’une aide couplée pour la production laitière et l’engraissement. Sur ces points, tout n’est pas encore tranché. Le couplage comporte aussi désormais une part dédiée aux protéines végétales qui bénéficiera indirectement aux filières d’élevage avec 147 M€ alloués aux protéagineux dès 2015.

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