Budget 2011
Moins de régulation en 2011
La Commission européenne a proposé de fixer à 43,747 milliards d’euros l’enveloppe pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles dans le budget 2011, soit une baisse de 0,2 % par rapport à 2010 et une marge de 719 millions d’euros en dessous du plafond annuel des dépenses.
En baisse de 900 millions d’euros, le montant consacré aux interventions sur les marchés représenterait 5,9 % de cette enveloppe, contre 7,4 % en 2010, année de crise. Celui dévolu aux aides directes (91 % d’entre elles sont découplées de la production) progresserait de 638 millions d’euros du fait de leur mise en oeuvre graduelle dans les nouveaux Etats membres.
La légère réduction de 0,2 %, par rapport à 2010, des crédits proposés dans le projet de budget communautaire 2011 pour les dépenses liées aux aides directes et aux marchés agricoles (43,747 milliards d’euros) est le résultat de plusieurs facteurs dont les effets se compensent, explique la Commission européenne.
D’un côté, la poursuite de la mise en œuvre graduelle des aides directes dans les nouveaux Etats membres se traduit par des coûts plus élevés. D’un autre côté, les dépenses pour les interventions sur les marchés sont sensiblement moins fortes.
En prenant en compte les mesures vétérinaires et phytosanitaires (343 millions d’euros) et celles pour le marché des produits de la pêche (30 millions d’euros), la marge budgétaire restante pour 2011 est de 719 millions d’euros. Les crédits agricoles demandés pour 2011 sont inférieurs aux besoins estimés, du fait de recettes affectées aux Fonds européen agricole de garantie (Feaga) d’un montant de 688 millions d’euros. Ceux-ci concernent le régime de paiement unique pour 588 millions d’euros et les fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes pour 100 millions. Contrairement à l’exercice 2010, aucun revenu n’est prévu au titre du super-prélèvement laitier, la production des Etats membres étant inférieure aux quotas. Enfin, aucun transfert de recettes affectées n’est envisagé de 2010 sur 2011.
Quinze millions d’euros de plus pour les céréales
La réduction prévue de 900 millions d’euros des crédits pour les interventions sur les marchés, par rapport à 2010, « est due pour une large part à une amélioration de la situation et des perspectives, en particulier pour le secteur laitier, mais aussi au transfert des dépenses de marché pour le vin vers le régime de paiement unique », précise la Commission. En fait, poursuit-elle, « le retournement très rapide de la situation sur le marché des céréales et surtout des produits laitiers, lié à la crise économique, était à l’origine des dépenses supplémentaires en 2010 par rapport à 2009. Dans le même temps, la situation du marché s’est améliorée et les crédits budgétaires demandés pour les mesures d’intervention reviennent à un niveau plus normal comparé aux besoins exceptionnellement élevés dans le budget 2010 ». Pour les mesures de marché dans le secteur des céréales, une dépense de 126 millions d’euros est néanmoins prévue en 2011, soit 15 millions de plus qu’en 2010. « Une partie des besoins budgétaires élevés en 2010 était liée aux mesures de compensation adhoc pour le lait, pour un montant de 300 millions d’euros », rappelle par ailleurs la Commission. Celle-ci ne propose pas de renouveler cette « action ponctuelle », compte tenu du fait que « la situation du marché est largement normalisée » et que « des mesures appropriées pour la restructuration du secteur sont à la disposition des Etats membres dans le contexte du développement rural ».
L’augmentation prévue de 638 millions d’euros des crédits pour les aides directes (couplées et découplées) dans le projet de budget communautaire 2011, par rapport à 2010, est due pour l’essentiel à la mise en œuvre graduelle de ces soutiens dans les nouveaux Etats membres, mais aussi à une légère diminution des recettes affectées disponibles. D’un côté, l’enveloppe pour les aides directes découplées progresse de 3,2 milliards d’euros, essentiellement à cause de l’augmentation des besoins pour le régime de paiement unique (2 milliards d’euros) et le régime de paiement unique à la surface dans les nouveaux Etats membres (600 millions d’euros).
Pour le premier, celle-ci est due en grande partie à un transfert en provenance des aides directes couplées. En 2011, les paiements à la surface pour les cultures arables, l’aide pour les oliveraies, la prime de qualité spécifique pour le blé dur et l’aide à la surface pour le houblon auront été totalement découplés.
Certains Etats membres ont aussi choisi de découpler d’autres aides (primes pour les ovins et caprins, paiements pour le secteur bovin, prime pour les protéagineux, paiement à la surface pour les noix, paiement spécifique pour le riz, aide pour les semences).
