Modernisation : Un nouvel appel à projets en faveur de l’élevage
Pour l’année 2016, le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes vient de lancer un second appel à projet au bénéfice des exploitations d’élevage.
Depuis 2015, le soutien à la modernisation des exploitations est assuré par le «Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles» (PCAEA) dans le cadre de la mesure du Programme de Développement Rural d’Auvergne. Cette mesure mobilise des financements de l’État, du Conseil régional, des Conseils départementaux, des Agences de l’eau, en contrepartie de crédits du FEADER. Le premier appel à projet lancé en Auvergne en 2015 a permis de soutenir 385 projets pour une enveloppe globale d’aide de 24,2 M€.Un second appel à projet vient d’être lancé pour l’année 2016. Il cible plus particulièrement les projets structurants de modernisation des exploitations agricoles dans les filières animales (projets supérieurs à 30 000 € d’investissement). Le dépôt des dossiers, pour l’ensemble des filières et quel que soit le montant de l’investissement envisagé, doit être effectué avant le 31 mars 2016, délai de rigueur, auprès de la direction départementale des territoires de votre département. En fonction des demandes reçues et des crédits disponibles, il est envisagé d’ouvrir un second appel à projet dans la même année.Conformément aux dispositions réglementaires, le périmètre des programmes FEADER et autres pour la période 2015-2020 reste celui des anciennes régions.
Pour financer quels types de projets ?
Les investissements éligibles peuvent concerner : une construction neuve, une extension d'un bâtiment existant, l'aménagement d'un bâtiment existant (restructuration d'un atelier ou création de places de logement), la rénovation d'un bâtiment existant pour améliorer la performance énergétique et/ou les conditions de travail ou diminuer l'impact environnemental, ou encore l'acquisition d'équipements visant à améliorer la performance énergétique et/ou les conditions de travail et/ou à diminuer l'impact environnementalL’éligibilité des projets et les priorités seront établies à partir d’une grille de sélection reposant sur un calcul de points en fonction des caractéristiques des projets (nouvel installé, zone, production sous SIQO, agroécologie, séchage en grange, filière innovante…). Les projets ayant totalisé un nombre de points inférieur à 85 ne seront pas sélec- tionnés. Seuls les projets ayant totalisé un nombre de points supérieur ou égal à 85 seront sélectionnés, sans garantie de subvention. Le plafond des dépenses éligibles pour la période 2015-2020 est plafonné à 250.000 euros par part Gaec dans la limite de trois (transparence Gaec), et à partir du quatrième associé à 100.000 euros. En individuel, le plafond est de 250.000 euros.
S. Chatenet
