« Le compte n'y est pas. Le ministre doit respecter ses engagements ! »
En choisissant délibérément d'écarter les expertises de terrain, le CNGRA n'a pas pris la mesure de la sécheresse historique.
- 63 communes du Nord et de l'Ouest ont été reconnues avec un taux de perte de 32 % sur prairie suite à la sécheresse.
Source DDT 23
Réuni le 9 décembre pendant près de deux heures, le Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) a validé le solde des douze départements qui avaient obtenu un acompte pour les dommages liés à la sécheresse sur prairies, lors des CNGRA du 18 octobre et du 28 octobre. ll a également validé la demande d'indemnisation de manière partielle ou totale de cinq départements qui ont fini de boucler leur dossier. Problème, l'enveloppe totale, même revalorisée, reste en deçà des « 147,54 millions d'euros » de pertes estimées par les comités départementaux d'expertise (CDE). Les fameuses « expertises terrain » diligentées dans les départements afin d'objectiver le niveau des pertes, les dispositifs satellitaires (Airbus et Isop) avaient révélé un certain nombre de failles.
L'administration qui désavoue ses propres équipes : un comble
« Le ministre de l'Agriculture s'était pourtant engagé lors du dernier Sommet de l'Élevage en octobre à avoir recours à ces expertises terrain. Force est de constater que sa promesse n'a pas fait long feu ! », s'emporte Michel Joux, président de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes. La demande martelée à plusieurs reprises par le réseau FRSEA-JA d'augmentation de la valeur de l'UF (unité fourragère), des taux d'indemnisation et de prise en compte des taux des comités départementaux d'expertise suite aux relevés a été complètement écartée. « On se retrouve face à une situation ubuesque où l'administration centrale remet elle-même en cause le travail réalisé par ses agents sur le terrain au sein des DDT, puisque certains taux retenus sont inférieurs de près de 20 % à ceux constatés au sein des CDE ! », relève David Chauve, secrétaire général de la FRSEA. Et d'estimer « qu'aucun outil informatique ou satellitaire ne peut contester cette expertise collective, scientifique, humaine et de terrain. Maintenant, reste à savoir, si du côté de l'État et des assureurs, la seule ambition est de gérer une enveloppe ou de se donner les moyens techniques et financiers de répondre à des situations de terrain souvent périlleuses sur les exploitations avec de l'humain au centre. Que chacun prenne ses responsabilités, car il en va de l'avenir des exploitations pour les prochaines décennies ».
Des craintes légitimes pour la suite...
Avant même les arbitrages du CNGRA, certains départements étaient montés au créneau, dès jeudi soir (ndlr : le 8 décembre), dans le Cantal et l'Isère, pour exiger un traitement équitable et surtout conforme à l'ampleur des pertes subies. Leur cible : les préfectures et sous-préfectures. En début de semaine, d'autres actions étaient envisagées, dans d'autres départements de la Région ainsi que dans l'ensemble du Massif central, notamment dans le Puy-de-Dôme, en Haute-Loire et dans l'Aveyron... La minimisation des pertes réelles des agriculteurs pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour un secteur déjà aux prises avec de nombreuses difficultés : décapitalisation du cheptel, et hausse des charges en tête. Alors que le nouveau dispositif de gestion des risques doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, les professionnels invitent les autorités à faire preuve de réalisme.
Recours obligatoire
« Les éleveurs souhaitent que le nouveau système assurantiel et fonds national de solidarité puissent fonctionner. Or, tant que l'indice n'est pas fiable comme c'est le cas actuellement, il est essentiel que les éleveurs puissent avoir accès à un recours d'expertise terrain comme toutes les autres productions. Ce recours, prévu par la loi, doit être rendu obligatoire », insiste Patrick Bénézit, président de la Copamac (organisations du Massif central). Sophie Chatenet
Légende 1 : © Fdsea 15Légende 2 : Dans l'Isère, le réseau FDSEA-JA s'est mobilisé à la DDT. © Fdsea 38Encadré
Réaction de Christian Arvis, Président de la FDSEA de la Creuse
Qu'a décidé le CNGRA du 9 décembre pour la Creuse ?
Tout d'abord, il faut retracer le dossier creusois !
La FDSEA s'est battue durant tout l'été pour faire constituer un dossier sécheresse au titre des calamités agricoles. Nous nous sommes entretenus avec le conseiller à l'agriculture de M. Macron puis aussi avec Marc Fresneau, notre ministre de l'Agriculture, lors du Sommet de l'Élevage à Cournon sur nos attentes face à ce dossier.
Lors du CNGRA du 9 décembre, il y a eu 57 dossiers de reconnaissances sécheresse sur prairies présentés et seulement 17 ont fait l'objet d'un examen, dont les 12 ayant été déjà pré-reconnus au CNGRA du mois d'octobre. Nous pouvons d'ailleurs remercier Madame la Préfète et ses services d'avoir appuyé notre forcing pour que le dossier creusois soit bien sur le haut de la pile lors du CNGRA du 9 décembre.
Malgré tout notre travail le résultat a un goût amer sur plusieurs points :
- nous avions effectué un dossier complémentaire sécheresse sur la zone grêlée déjà reconnu en calamités agricoles à cet effet au CNGRA du mois d'octobre. Ce dossier a été accepté mais avec un grignotage de plus de 10 % des taux de perte que nous avions validé en CDE du 9 novembre dernier.
- nous avons constitué un second dossier sécheresse pour le reste du département avec des taux de pertes conséquents validés à ce même CDE.
Au final nos deux dossiers, confortés par les bilans fourragers répartis sur l'ensemble du territoire, fournis par notre chambre d'agriculture, étayés d'autres critères techniques prouvant le phénomène de sécheresse, n'ont tout simplement pas été pris en compte lors de l'analyse du CNGRA. Ce dernier c'est une fois de plus basé sur ces fameuses cartes satellitaires pour effectuer un zonage bidon avec des taux de pertes bien inférieurs à la réalité du terrain.
Ce qu'il faut savoir, c'est que nous ne jouons pas un match mais nous sommes en finale en jouant deux matchs d'un coup ! Le premier étant bien évidemment le dossier sécheresse sur l'ensemble du territoire avec la prise en compte des enquêtes de terrain pour prouver que les cartes satellitaires et les analyses qui en découlent ne sont pas fiables !Le deuxième match que l'on joue en même temps étant l'aboutissement de la réforme de la gestion des risques agricoles avec le nouveau système assuranciel a partir du 1er janvier 2023 qui sera basé sur l'analyse de cette même cartographie pour déclencher l'assurance ou le fond national.
Notre combat syndical doit aboutir favorablement, nous ne pouvons pas entrer dans un système assuranciel qui ne répondrait pas aux nouvelles évolutions climatiques et leurs conséquences !
Propos recueillis par Jennifer Goursaud
