Dégrèvement TFNB pour les jeunes installés
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (DJA ou prêt jeune agriculteur) peuvent, sous certaines conditions, obtenir un dégrèvement temporaire de la taxe foncière, à condition de faire les démarches avant le 31 janvier.
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (prêt JA ou dotation d’installation) ainsi que les jeunes installés ayant souscrit un contrat territorial d’exploitation bénéficient de plein droit d’un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière pris en charge par l’État à compter de leur installation, et ce pendant cinq ans. Le jeune doit impérativement déposer un dossier au centre des impôts (imprimé Cerfa 6711-SD à télécharger sur le http://nq.st/1fyt8) au centre des impôts avant le 31 janvier. Le document devra préciser les parcelles exploitées, tant sous forme individuelle que sociétaire, au 1er janvier de l’année d’imposition. Un imprimé par commune et par propriétaire devra être rempli. La première année de la demande, la photocopie du document justifiant de l’installation devra être jointe au dossier. Une seule déclaration suffit pour que le dégrèvement soit appliqué les quatre années suivantes. Il conviendra de renouveler cette déclaration en cas de modification de la consistance parcellaire de l’exploitation.
La suite dans le Réveil Lozère, page 6, édition du 14 janvier 2016, numéro 1342.
