FDSEA-JA

Contrôles abusifs : FDSEA-JA et Chambre d’Agriculture exigent des solutions

Lors de notre congrès le 19 mars dernier, nous avions dénoncé l'excès de normes et exprimé le ras-le-bol des agriculteurs face aux contraintes et aux contrôles de plus en plus nombreux et abusifs. Ne souhaitant pas en rester au seul stade de la dénonciation, nous avions alors pris date avec le Préfet présent à notre assemblée, lui promettant de détailler l’ensemble des problèmes rencontrés lors de ces contrôles et d’exiger de l’Administration des solutions pour remédier à cette situation inacceptable.Cette rencontre s’est tenue le 24 avril dernier, en présence de Yannick Fialip Président de la FDSEA, Laurent Duplomb Président de la Chambre d’Agriculture, Monsieur le Préfet Denis Conus, Bruno Locqueville directeur de la DDT et Monsieur Pinède, directeur de la DDCSPP (ex DSV).Dossier et exemples de cas concrets à l’appui, il a fallu plus d’une heure pour passer en revue tous les problèmes rencontrés avant, pendant et après le contrôle et, pour chaque point, exposer nos revendications et exigences.Écoute et compréhensionBien que le ton soit resté cordial, les Présidents ont été clairs : «Si rien n’est fait rapidement pour améliorer les choses, retrouver du respect, de la mesure et du bon sens lors des contrôles, nous n’hésiterons plus à attaquer l’Administration devant les tribunaux administratifs chaque fois que nécessaire et à demander des dommages et intérêts».Nos interlocuteurs se sont montrés à l’écoute, compréhensifs voire compatissants, parfois surpris devant la description des situations ubuesques que connaissent régulièrement les agriculteurs, et même agacés en découvrant l’attitude irrespectueuse de certains contrôleurs, de l’ASP en particulier.À ce propos, les Présidents ont profité d’un débat sur les rôles respectifs de l’Administration départementale et de l’Administration régionale pour rappeler que la DDT a aussi sa part de responsabilité. En effet, «si la majorité des contrôles est aujourd’hui effectivement réalisée par l’ASP, c’est bien la DDT qui décide ou non d’appliquer les pénalités, et donc qui a la possibilité d’être plus ou moins souple dans l’interprétation des rapports de contrôles».Après moult échanges, Monsieur le Préfet s’est engagé à programmer une réunion avec le Directeur de l’ASP pour lui rapporter l’ensemble des problèmes évoqués et lui mettre la pression pour que les contrôles se déroulent mieux sur le terrain ; le respect des périodes de contrôles et délais d’instruction des dossiers, la prise en compte des usages locaux (et donc une certaine tolérance dans l’application des textes), ainsi qu’une meilleure coordination entre les services départementaux et les services régionaux seront particulièrement au cœur de la rencontre. À la fin de la rencontre, les Présidents de la FDSEA et de la Chambre d’Agriculture ont prévenu : «Nous resterons vigilants sur l’application concrète de ces promesses et n’hésiterons pas à remonter au créneau, tant au niveau départemental que régional, si les problèmes évoqués ne sont pas réglés dès la nouvelle campagne de contrôles».

Florence Augère - FDSEA

Rendez-vous

Une réunion entre les services administratifs départementaux et le Diecteur de l’ASP est prévue pour que les futurs contrôles se déroulent au mieux…