« Aujourd'hui encore, la passion l'emporte sur l'économie »
Reconnue au niveau national, la filière équine est fragilisée par la législation européenne. Retour sur les principaux sujets d'actualité avec Marianne Dutoit, présidente de la fédération nationale du cheval (FNC) et du Copa-Cogeca section cheval.
Pourquoi la reconnaissance du statut agricole pour les activités équestres a-t-elle été si difficile à obtenir ?
En France, nous avons réussi en 2005 à obtenir la reconnaissance du statut agricole de notre filière. Mais au niveau européen, c'est beaucoup plus compliqué : tous les États ne considèrent pas les activités équestres comme agricoles. En 2013, l'Union européenne a cessé de reconnaître les codes APE français correspondant à nos activités équestres, en dehors de l'élevage. Il a fallu démontrer que 90 % des professionnels qui bénéficiaient de la Pac avaient non seulement du foncier mais faisaient aussi de l'élevage. À cause de cette différence de définition, les jeunes agriculteurs équins ne peuvent pas prétendre au cofinancement de l'Europe pour la DJA.
Dans le nouveau PSN les projets de la filière équine, y compris les projets d'élevage, et quel que soit le bénéficiaire, relèveront des fiches intervention « Off farm ». Quelles réponses avez-vous obtenues ?
La découverte de cette information nous a tous surpris. Nous nous sommes très vite mobilisés auprès du ministère de l'Agriculture et de nos élus régionaux. Pour le premier pilier de la Pac, nous avons obtenu qu'en présence d'un droit au paiement de base, il n'y ait aucun changement par rapport à la Pac en cours. Désormais, les dossiers sont dans les mains des Régions, autorités de gestion pour le deuxième pilier de la Pac. Nous avons demandé le maintien de l'éligibilité des projets de la filière équine au dispositif 73.01 « On farm » et que soient prévues des lignes budgétaires suffisantes sur le dispositif 78.03 « Off farm » pour les activités n'étant pas considérées au niveau européen comme agricoles. Chaque Région sera libre de mettre les moyens voulus. Les premiers rendez-vous avec les régions de France et le ministère vont dans le bon sens.
