HVE : comment bénéficier du crédit d’impôt en 2025 ?

La loi de finances 2025 a reconduit une nouvelle fois le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale) pour un an. Les exploitants agricoles qui souhaitent en bénéficier doivent respecter le cahier des charges révisé en 2022.

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Le crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de Haute valeur environnementale (HVE) a contribué à la bonne dynamique de conversion à la HVE selon le ministère de l’agriculture. Afin de ne pas casser cet élan, malgré plusieurs tentatives de suppression le dispositif est reconduit sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2024 ou de l’année 2025 pour les certifications obtenues en 2024 ou 2025.

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Quel est l’objectif du crédit d’impôt HVE ?

Le crédit d’impôt est un dispositif qui a été mise en place pour les exploitations certifiées de HVE afin de soutenir leur engagement et accélérer la transition agroécologique.

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Qui est bénéficiaire du crédit d’impôt ?

Toute entreprise agricole (entreprise individuelle agricole ou société agricole) certifiée HVE conformément à l’article L611-6 du code rural et de la pêche maritime (niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles) durant l’année 2024 ou 2025.

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Comment faire sa demande de crédit d’impôt HVE ?

Pour faire sa demande, il suffit de remplir le formulaire N°2069-RCI-SD (2025) et le transmettre au service des impôt.

Le crédit d’impôt est imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise agricole au titre de l’année en fonction de la date d’obtention de la certification HVE.

Le surplus est versé à l’entreprise agricole.
 

Quel est le montant du crédit d’impôt HVE ?

Le montant du crédit d’impôt s’élève à 2 500€ par exploitation agricole. 

Le crédit d’impôt HVE peut-il être octroyé plusieurs fois ?

L’administration des impôts rappelle dans un bulletin officiel de novembre 2024 que dès sa création par la loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt HVE a été conçu comme aide fiscale à versement unique et temporaire. « L’intention du législateur était d’inciter les exploitations à s’engager rapidement dans une démarche agricole responsable et d’atténuer le coût administratif de la conversion », peut-on lire dans la note. 

Ce dispositif visant « uniquement l’obtention initiale de la certification par un exploitant agricole », lorsqu’une exploitation a bénéficié du crédit d’impôt HVE, elle ne saurait de nouveau être éligible à l’aide fiscale, « y compris si le renouvellement de la certification a été obtenu sur la base du nouveau référentiel entré en vigueur au 1^er janvier 2023 ». Et ce, contrairement à ce qui avait pu être annoncé, expliquent nos confrères d'Agra Presse.

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