Ce qui change en viticulture avec la nouvelle PAC
Les modalités de la nouvelle PAC ont été validées par le Parlement et le Conseil européens. Focus sur les évolutions attendant la filière viti-vinicole pour 2023-2027.
Les modalités de la nouvelle PAC ont été validées par le Parlement et le Conseil européens. Focus sur les évolutions attendant la filière viti-vinicole pour 2023-2027.
Le 23 novembre, le Parlement européen a ratifié l’accord politique trouvé sur les trois textes (plans stratégiques nationaux, règlement horizontal qui encadre le financement, la gestion et le suivi de la PAC et OCM) de la future PAC, qui entrera en vigueur début 2023 pour quatre ans. Un texte validé le 2 décembre par le Conseil européen puis dans la foulée par la parution des trois textes au Journal officiel de l’Union Européenne. Plusieurs mesures concernent notre filière.
Dans un premier temps, et comme prévu, les députés européens ont décidé d’étendre le système des autorisations de plantation jusqu’en 2045, avec des évaluations prévues en 2028 puis en 2040. « C’était une demande forte du secteur qui a besoin de stabilité pour aller vers davantage de durabilité », justifie Éric Andrieu, eurodéputé PS. La Confédération européenne des vignerons indépendants s’était notamment mobilisée sur « ce point clé pour les vignerons indépendants européens ».
Valeur énergétique et désalcoolisation
Autre mesure, et comme annoncé il y a quelques mois dans nos colonnes, la valeur énergétique des vins devra être précisée sur l’étiquette des bouteilles. La liste des ingrédients sera davantage portée à la connaissance des consommateurs. Les vignerons pourront dématérialiser ces informations sur le site U-label.
Parallèlement à cela, et c’est un changement de paradigme total, la désalcoolisation totale des vins sera autorisée, même si « elle ne sera que partielle pour les vins sous indication géographique (IGP et AOC) », précise Éric Andrieu.
Par ailleurs, les ententes sur les prix ne seront plus hors la loi. « Nous sommes très satisfaits d’avoir obtenu que des recommandations sur le prix du raisin puissent être établies par les organisations interprofessionnelles qui gèrent des vins sous indication géographique, s’est réjoui Éric Andrieu. La qualité s’améliore collectivement et il était bien normal que la valeur ainsi créée soit répartie équitablement. Cette évolution était nécessaire pour de nombreux vignobles, notamment les Vins d’Alsace qui étaient sous le joug d’une saisine des Autorités de la concurrence. De plus, à l’instar des producteurs de vins, de jambons et de fromages, il sera dorénavant possible pour tous les produits sous indication géographique protégée de réguler les quantités mises sur le marché de manière à éviter les crises et avoir une juste répartition de la valeur au sein des filières. »
Enfin, les députés sont mobilisés sur le dossier des résidus de pesticides. « Il faut savoir qu’actuellement, de trop nombreux produits importés comportent des résidus de pesticides interdits dans l’Union européenne, s’insurge Éric Andrieu. Ce n’est pas acceptable ! La Commission doit porter à zéro les tolérances à l’importation pour les résidus de pesticides interdits en Europe : nous avons exigé et obtenu de la Commission qu’elle propose une législation spécifique sur la question ! Nous serons très vigilants à ce qu’elle respecte ses engagements. »