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Directive IED : le Parlement européen exclut les bovins

A l’inverse de la Commission européenne et des Etats membres, le Parlement européen a voté l’exclusion des élevages bovins de la directive IED. Mais rien n’est encore définitivement acté.

Vaches Simmental à l'étable
© L. PAGE / CNIEL

« Le Parlement ne souhaite pas étendre [la directive relative aux émissions industrielles] aux exploitations bovines, comme l’a proposé la Commission », peut-on lire dans le communiqué de presse du Parlement européen du 12 juillet. Les eurodéputés auront donc suivi l’avis de la Commission de l’agriculture du Parlement et non celle de la Commission de l’environnement, pourtant à la manœuvre sur le sujet.

Une victoire pour les associations spécialisées de la FNSEA, FNPL et FNB en tête. « La FNPL se réjouit du vote qui s’est tenu le 11 juillet au Parlement européen sur la directive émissions industrielles. Avec une majorité importante en faveur du statu quo [non-intégration des bovins et maintien des seuils en porc et volailles], les eurodéputés ont reçu les signaux d’alerte de l’élevage laitier français », explique le syndicat dans un communiqué. Stéphane Joandel, son vice-président abonde : « Hier, notre victoire a été écrasante ! Nous continuons le combat. »

La révision définitive de la directive IED prévue pour la fin d’année

Les débats sur la directive IED sont en effet loin d’être fini. Maintenant, place au trilogue.  Selon nos confrères d’Agra Europe, le dossier devrait être finalisé d’ici la fin d’année par la présidence espagnole qui va devoir trouver un compromis entre les États membres et le Parlement.

Dans un premier temps, la Commission européenne avait proposé une intégration des exploitations bovines à la directive IED avec un seuil de 150 UGB (incluant le renouvellement). Les ministres de l'Environnement de l'Union européenne ont porté ce seuil à 350 unités gros bovins (UGB).

Un surcoût potentiel de 27000 euros par exploitation

La FNPL a estimé le surcoût pour une exploitation laitière d’une centaine de vaches entre 20 000 et 27 000 euros. « Concrètement, si les bovins intègrent la directive relative aux émissions industrielles, ce sont des procédures d’enregistrement et des normes supplémentaires. Surtout, ils seront soumis à autorisation », explique Stéphane Joandel.

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