Le conflit entre les producteurs laitiers Sunlait et Savencia s’enlise encore
Après de longues années de procédures judiciaires, les discussions ne semblent pas pouvoir aboutir entre l’association d’organisations de producteurs et l’industriel. Faute d’accord-cadre, Savencia propose de poursuivre la collecte auprès des producteurs Sunlait qui le souhaitent.
Après l’onde de choc de l’annonce de Lactalis de réduire de 9 % sa collecte en France, c’est au tour de Savencia de faire l’actualité de la filière laitière. Au 1er novembre, le groupe fromager acte l’impossibilité de parvenir à un accord avec Sunlait, malgré le délai supplémentaire de huit mois octroyé par le comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA) en février.
L’association d’organisations de producteurs (AOP) affirme avoir proposé un contrat conforme aux conditions de l’industriel. « Nous avons réellement proposé un contrat comprenant les souhaits de Savencia, assure Landry Rivière, vice-président de l’AOP Sunlait. On a fait des concessions, mais ils nous ont contactés pour exprimer leur refus. Il y avait peut-être des choses à faire évoluer sur la forme mais c’est très secondaire. »
Une collecte transitoire à prix fixé par Savencia
Chez Savencia, on assure que « la dernière proposition de Sunlait ne respecte pas les exigences de la loi Egalim et ne reflète pas la réalité de nos marchés. Nous devons garantir que tout accord respecte le cadre réglementaire et l’équilibre économique de Savencia, comme c’est le cas avec nos autres partenaires ». Pour Sophie Godet-Morisseau, directrice générale de Savencia Ressources Laitières, le point de conflit reste inchangé : « Nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord sur une formule de prix qui reflète la réalité économique de nos marchés. Nous sommes extrêmement déçus de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. »
Face à l’échec des discussions, Savencia propose, comme solution transitoire « de poursuivre la collecte auprès des producteurs Sunlait qui le souhaitent, sans impact sur les volumes de la filière laitière française », assurant de leur « volonté de ne laisser aucun producteur sans débouchés ».
Sans accord-cadre ni formule de prix, comment le prix sera-t-il fixé ? Selon l’avis du 23 octobre du médiateur des relations commerciales agricoles, il suffira à l’industriel « d’appliquer pour l’achat du lait de ces producteurs un prix, fixé mensuellement » qui devra être « non discriminatoire par rapport à celui dont bénéficient les autres producteurs de la laiterie placés dans des zones d’exploitations équivalentes ». « Durant cette période transitoire, nous suivons l’avis du médiateur en adoptant le prix moyen payé aux autres structures – OP et coopératives – avec lesquelles nous travaillons », précise Savencia.
Sunlait affaiblie par de nombreux départs
Et ensuite ? L’AOP ne désespère pas de parvenir à un accord. Un noyau dur, notamment autour de l’OP Ouest’Lait (anciennement Cleps Ouest), fait bloc au sein de Sunlait. Car, entre sa création et aujourd’hui, le nombre d’OP adhérentes s’est considérablement réduit, tout comme le nombre d’adhérents des OP restantes.
Deux visions s’y sont fait face et se font encore face. Les premiers estiment qu’il aurait fallu rester solidaires coûte que coûte pour faire pression sur Savencia, qui n’aurait eu d’autre choix que d’accepter les conditions de Sunlait pour ne pas risquer de perdre une ressource laitière précieuse. « Mon regret est que les éleveurs ne soient pas restés solidaires parce qu’ils avaient peur de ne plus être collectés et de ne plus être payés, déplore un adhérent du sud-ouest. Si des OP et des adhérents n’étaient pas partis de Sunlait, Savencia aurait été mise sous pression car le transformateur a besoin de lait. Nous aurions abouti à un accord-cadre. Au lieu de cela, nous nous sommes divisés. Et Savencia profite de nos divisions. »
Les poursuites judiciaires continuent
Les autres sont peu convaincus de l’intérêt de poursuivre en justice son unique acheteur de l’époque. « Aller au tribunal, cela signait la fin de relations commerciales normales entre nous, que l’on gagne ou que l’on perde », déplore un adhérent de l’Ouest.
Aujourd’hui, à côté des négociations sur un futur accord-cadre, l’épisode judiciaire pour la non-application de l’ancien continue avec le pourvoi en cassation de Sunlait. Le risque est d’entériner définitivement la défaite de l’AOP face à Savencia, ce qui hypothéquerait grandement l’existence de Sunlait.