Sunlait contre Savencia : fin de partie sans nouveau contrat-cadre ?
L’accord-cadre entre Savencia et Sunlait expire au 1er novembre. Après de longues années de procédures judiciaires, les discussions ne semblent pas pouvoir aboutir. Savencia propose de poursuivre la collecte auprès des producteurs Sunlait qui le souhaitent.
L’accord-cadre entre Savencia et Sunlait expire au 1er novembre. Après de longues années de procédures judiciaires, les discussions ne semblent pas pouvoir aboutir. Savencia propose de poursuivre la collecte auprès des producteurs Sunlait qui le souhaitent.
Il restait encore quelques jours à l’association d’organisations de producteurs Sunlait et Savencia pour trouver un nouvel accord-cadre suite à la décision du comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA). Rendue le 19 février, elle permettait de prolonger encore un peu le contrat-cadre qui les liait malgré les procédures judiciaires.
Pour en savoir plus Sunlait contre Savencia : le contrat prolongé jusqu’au 31 octobre 2024
« Savencia Ressources Laitières refuse à nouveau un accord-cadre », titre Sunlait dans un communiqué de presse du 28 octobre. « Après 32 mois de préavis, les contrats de collecte arrivent à échéance à compter du 31 octobre 2024, sans qu’un accord n’ait pu être trouvé entre les deux parties », confirme le communiqué de Savencia.
Pourtant Sunlait affirme avoir proposé un contrat conforme aux conditions de l’industriel. « Il y a dix jours, nous avons réellement proposé un contrat comprenant les souhaits de Savencia, assure Landry Rivière, vice-président de l’AOP Sunlait. On a fait des concessions, mais ils nous ont contactés pour exprimer leur refus. Il y a peut-être des choses à faire évoluer sur la forme mais c’est très secondaire. »
Un contournement des OP pour des contrat individuels ?
Face à l’échec des discussions, Savencia propose, comme solution transitoire « de poursuivre la collecte auprès des producteurs Sunlait qui le souhaitent, sans impact sur les volumes de la filière laitière française », assurant de leur « volonté de ne laisser aucun producteur sans débouchés », dans un contexte où Lactalis a annoncé il y a un mois vouloir réduire de près 9 % sa collecte de lait en France.
« On ne peut pas laisser les organisations de producteurs se faire contourner ainsi », fustige Landry Rivière.
Les longues années de conflit avec Savencia ont laissé des traces du côté des troupes de Sunlait. Alors qu’elle comptait 10 OP et près de 15000 producteurs, Sunlait représente aujourd’hui 4 OP et 800 producteurs.
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