Aller au contenu principal

Plan protéines : quels agroéquipements éligibles à la deuxième enveloppe de 20 millions d’euros ?

Après le succès du premier, un deuxième appel à projets pour l’aide aux investissements en matériels et agroéquipements dans le cadre du plan protéines va être lancé le 17 mai. 20 millions d’euros lui sont alloués. Les modalités sont désormais connues.

Coupe flexible
© John Deere

Le 28 avril, FranceAgriMer a adopté la création d’un deuxième appel à projets pour l’aide aux investissements en matériels et agroéquipements dans le cadre du plan protéines, après le (trop ?) grand succès du premier appel à projets. Une nouvelle enveloppe de 20 millions d’euros est disponible. La téléprocédure sera ouverte le 17 mai et d’ores et ranceAgriMer vient d’en préciser les modalités.

Lire aussi : Plan protéines : nouvelle enveloppe de 20 millions d’euros pour aider les agriculteurs à s’équiper

Les investissements éligibles correspondent aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des graines d’oléoprotéagineux ainsi que le stockage sur l’exploitation.

La liste des investissements éligibles est la suivante :

  • Coupe flex à vis sans fin

  • Coupe flexible et/ou à tapis pour moissonneuse batteuse

  • Coupes russes pour tournesol

  • Equipements de coupe de type Coupe Moresil

  • Extension de coupes pour colza

  • Matériel de tri

  • Matériel de trituration dont presses

  • Plateaux de coupes à tournesol avec rabatteurs

  • Rallonges de coupes

  • Toaster mobile

  • Toaster

  • Trieurs

  • Unité de triage des semences de protéagineux

  • Semoir de précision pneumatique pour semis de soja

Lire aussi : Plan protéines : les cinq points à savoir pour bien remplir sa demande d'aide aux agroéquipements

La note de service de FranceAgriMer précise que ne sont pas éligibles : le matériel d’occasion, la main d’œuvre, les options et accessoires, les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs, ou encore les matériels et équipements nécessaires pour la transformation des légumineuses fourragères et des protéagineux. Ces derniers matériels doivent faire l’objet d’une demande dans le cadre du dispositif investissements aval protéines.

Lire aussi : Plan protéines : les aides à l’équipement victimes de leur succès

Le taux d’aide est fixé à 40% du coût hors taxe des investissements matériels éligibles. Ce taux étant majoré de 10 points pour les demandes portées par les entreprises pour lesquelles de nouveaux installés ou de jeunes agriculteurs détiennent au moins 20% du capital social. Pour les demandes portées par un organisme situé dans les Dom, le taux de base est majoré à 75% dans tous les cas.

Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 euros hors taxe par demande. Pour les Cuma, ce plafond est fixé à 150 000 euros hors taxe.  

FranceAgriMer précise que ce deuxième guichet agroéquipement du plan protéines végétales sera ouvert le 17 mai prochain. Constituez vos dossiers !

 

Les plus lus

Paysage de bocage avec des haies
Telepac 2025 : comment obtenir le bonus haie de 20 euros par hectare ?

Etes-vous éligible au bonus haie dans le cadre de l’écorégime ? Comment le demander lors de votre télédéclaration dans…

Agriculteur consultant une de ses parcelles sur Telepac sur Geoportail
Telepac 2025 : quel calendrier pour vos déclarations PAC, vos obligations et vos paiements ?

La campagne annuelle 2025 de télédéclaration des aides surfaces de la PAC est ouverte depuis le 1er avril. Retour…

Captage d'eau au milieu de parcelles agricoles
Vers deux fois plus de captages d’eau protégés : quelles conséquences pour les agriculteurs ?

La ministre de la Transition écologique a annoncé le 28 mars vouloir protéger deux fois plus de captages d'eau d’ici fin 2025…

Willy Schraen en plein discours
« Les chasseurs ne doivent plus payer l’intégralité des dégâts aux cultures agricoles » : Willy Schraen hausse le ton en refusant d’indemniser les petits dossiers

En congrès la semaine dernière à Avignon, la fédération nationale des chasseurs a adopté à l’unanimité une motion visant à ne…

vaches dans un champ
Catastrophes climatiques et sanitaires : la Région Nouvelle-Aquitaine débloque une aide d’urgence de 15 millions d’euros pour ses agriculteurs

La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé début avril « Restaure », un dispositif d’aide exceptionnelle destiné aux…

Vox Agri, un nouveau baromètre pour donner la parole aux agriculteurs

Réussir, le Cevipof (Sciences Po), Agro Toulouse et la chaire Germéa lancent le baromètre Vox Agri pour sonder les…

Publicité