Assurance prairies : le mode d’emploi pour les éleveurs
Depuis le 1er janvier, la nouvelle assurance récolte prend le relais du régime des calamités agricoles et de l’assurance multirisque climatique qui existait jusque-là. Seuil de déclenchement, subvention, franchise… On vous dit tout.
Depuis le 1er janvier, la nouvelle assurance récolte prend le relais du régime des calamités agricoles et de l’assurance multirisque climatique qui existait jusque-là. Seuil de déclenchement, subvention, franchise… On vous dit tout.
[Mise à jour A retenir 9 mars 2023]
Trois niveaux de risque
Le nouveau dispositif de gestion des risques comprend trois étages. Les risques de faible intensité seront gérés à l’échelle de l’exploitation. Les risques d’intensité moyenne pourront être indemnisés dans le cadre de l’assurance prairies. Au-delà d’une perte de rendement de plus de 30 %, le fonds de solidarité nationale combiné selon les cas à l’assurance, prendra le relais. Contrairement aux régimes des calamités agricoles, « le déclenchement de l’indemnisation ne dépendra pas des résultats de l’ensemble des ateliers de production mais uniquement de la pousse d’herbe des prairies », précise Groupama.
Une majoration pour les assurés
Deux situations cohabitent selon que l’éleveur est ou non assuré. Lorsque le niveau de pertes de rendement est inférieur à 30 %, le mécanisme de la solidarité nationale ne se déclenche pas. Les pertes sont assumées soit par l’agriculteur seul en l’absence d’assurance prairies, soit par l’assureur et l’agriculteur si ce dernier a souscrit une assurance.
« Pour ceux qui décident de ne pas s’assurer, pour bénéficier d’une indemnisation, il faut que l’exploitation enregistre une perte d’au moins 30 % », explique Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l’agriculture et de la prévention de Pacifica. Il sera alors indemnisé par l’État à hauteur de 45 % de ces pertes. Ce taux est dégressif. Il diminuera à 40 % en 2025 et 35 % en 2025.
Pour les assurés, au-delà de la franchise, la totalité des pertes est couverte. L’assureur prend en charge la totalité de l’indemnisation entre la franchise et le seuil d’intervention de 30 %. Au-delà, l’État assumera 90 % de l’indemnisation et l’assureur 10 %. « Il y a une forte incitation à s’assurer. Les pouvoirs publics doublent le taux d’indemnisation pour les assurés », analyse Jean-Michel Geeraert.
Une subvention de 70 % sur les cotisations
Autre nouveauté de l’assurance prairies, la subvention sur les primes et cotisations d’assurance est renforcée. « Le taux de subvention des primes et cotisations d’assurance est porté à 70 % en 2023 contre 62 % en moyenne en 2022 », indique le ministère de l’Agriculture. De plus, le périmètre des garanties subventionnables est élargi, avec notamment un niveau de franchise subventionnable dès 20 % contre 25 % jusque-là.
Une référence calculée sur trois ans
Les pertes seront calculées à partir des déficits de pousse d’herbe cumulée entre février et octobre. La référence de l’exploitation correspond à la moyenne du cumul de pousse d’herbe calculée à partir des données de l’exploitation sur trois ou cinq ans (moyenne olympique) où sont retirées les deux années extrêmes.
« Pour les prairies non assurées, les modalités d’évaluation des pertes relevant de la solidarité nationale seront similaires à celles des éleveurs ayant souscrit un contrat d’assurance, décrypte Groupama. Ces modalités restent néanmoins à préciser par le ministère. »
Un indice satellitaire sujet aux critiques
L’indice Airbus sera utilisé pour estimer les pertes. « Des photos de toutes les prairies de France sont prises chaque jour. Il y a un excellent niveau de corrélation entre le terrain et l’indice Airbus », expose Jean-Michel Geeraert, de Pacifica. Tous ne sont pas de cet avis ; notamment la FNPL qui recommande la mise en place d’une réévaluation des pertes basée « sur des évaluations de terrain réalisées sur un réseau de fermes suivies dans le cadre de l’Observatoire national de la pousse de l’herbe encadré par l’Institut de l’élevage ».
Un guichet unique pour les assurés
Le nouveau dispositif articule étroitement la garantie publique, via le Fonds de solidarité nationale (FSN), et l’assurance récolte. Les souscripteurs auront un seul interlocuteur : leur assureur. Ce dernier gérera l’ensemble des processus d’expertise et d’indemnisation des sinistres, pour la part qui relève de l’assurance prairies comme pour ce qui implique le FSN. Ce guichet unique doit permettre de simplifier les démarches, de rendre le dispositif transparent pour l’agriculteur, et d’accélérer le versement des indemnités. Les agriculteurs non assurés devront, eux, se tourner vers les services de l’État décentralisés (DDT) en cas d’accident climatique pour faire appel à la solidarité nationale (FSN).
Comprendre l’indemnisation
Le nouveau dispositif de gestion des risques est composé de trois niveaux.
1. L’agriculteur assume les pertes de rendement limitées.
2. Pour les pertes plus graves, il peut transférer le risque à son assureur avec une franchise généralement de 20 % et 25 %.
3. Pour les chutes de rendement catastrophiques (supérieures à 30 % pour les prairies), le Fonds de solidarité nationale (FSN), un nouveau mécanisme public, prend le relais des assureurs privés. Les pertes au-delà de 30 % sont intégralement indemnisées pour les agriculteurs ayant souscrit une assurance (à 90 % par le FSN et à 10 % par l’assureur). En l’absence d’assurance, le FSN indemnisera les pertes au-delà de 30 % seulement à hauteur de 45 % en 2023, 40 % en 2024 et 35 % en 2025.
Que se passe-t-il en cas de perte de 50 % ?
Exemple d’un élevage de 80 vaches laitières pour un capital assuré prairies de 50 000 €. La perte est de 25 000 €.
Le reste à charge pour un éleveur assuré avec une franchise de 20 % sera de 10 000 euros. Le montant de son indemnisation atteindra 15 000 euros.
Pour un agriculteur non assuré, la solidarité nationale se déclenchera à hauteur de 4 500 euros.
A retenir
Pour les prairies, les exploitants ont jusqu’au 31 mars 2023 pour souscrire un contrat d’assurance multirisque climatique, avec des corrections possibles jusqu’au 31 mai. La prime d’assurance sera versée le 31 octobre 2023 au plus tard. Le dispositif s’applique à l’exploitation dans son ensemble. Ainsi, pour être subventionné, l’agriculteur a l’obligation d’assurer la totalité de ses surfaces en prairies permanentes. L. P.
