Riz
CONSEQUENCE de la réforme de l’organisation commune du marché du riz en 2003, la Commission européenne a du modifier les concessions commerciales offertes aux pays tiers fournisseurs, négociant notamment avec les Etats-Unis, fournisseur important de riz de l’UE. L’accord conclu a établi, à compter du 1 er mars 2005, une méthode de calcul complexe des droits d’importation communautaires sur le riz décortiqué. Il fixe une quantité de référence pour les importations, répartie sur les semestres de la campagne qui court de septembre à août. Tant que celles-ci restent dans une fourchette de plus ou moins 15 % de cette quantité, un droit de 42,5 €/t est applicable. Différents droits sont ensuite perçus, selon que le volume soit inférieur ou non. Les droits sont recalculés deux fois par an sur la base des importations antérieures.
Mécontentement de Washington
L’accord entre l’UE et les USA prévoit également une augmentation de 6.000 t de la quantité de référence annuelle par campagne, jusqu’à la fin de 2007/08. Il exige que les deux parties conviennent des augmentations pour les campagnes suivantes. C’est dans le cadre de ces consultations que Washington s’est déclaré mécontent du fonctionnement de l’accord, revendiquant une renégociation de la méthode de calcul des droits d’importation communautaires, afin de la simplifier et de garantir la continuité des échanges. La Commission européenne demande donc aux Vingt-sept l’autorisation d’ouvrir des pourparlers avec les USA. Bruxelles assure qu’une simplification de la méthode de calcul rendant les échanges plus fluides « serait également dans l’intérêt de la Communauté. »
