Aller au contenu principal

Equipement/matériel
Protéines végétales et légumineuses fourragères ont droit au Plan de relance

FranceAgriMer vient de publier les conditions d’accès à la téléprocédure permettant une aide aux investissements.

Concassés de pois chiche et lentille corail
© Limagrain Ingredients

Dans le cadre du Plan de relance, FranceAgriMer vient de publier sur son site les conditions qui donnent l’accès à « l’aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères ».

Il est précisé que « les investissements éligibles correspondent aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation », tout comme les « semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères ».

Le montant minimal « des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les matériels et 5 000€ HT pour l’enrichissement des prairies en légumineuses ». Pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Quant au taux d’aide, il est fixé à « 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe de la décision ». Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et/ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, « le taux de base est majoré de 10 points ». Pour celles portées par les CUMA, « le taux est de base est majoré de 10 points ». Enfin, les dossiers portés par un organisme situé dans les départements d'outre-mer (DOM), « le taux de base est majoré de 30 points ».

Sont concernés par ce dispositif : les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) ; les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; les exploitations des lycées agricoles ; les Entreprises de travaux agricoles (ETA) ; les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ainsi que les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

FranceAgriMer précise enfin que le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes : demande d’aide déposée par téléprocédure ; devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision ; statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

Pour en savoir plus :
Une Foire aux questions (FAQ) est disponible dans les documents associés et sur https://bit.ly/3sf1SY5
Lien pour accéder à la téléprocédure : https://bit.ly/3shjItg

Les plus lus

Dirigeants des BRICS+ réunis à Kazan, en Russie
BRICS+ : pourquoi une nouvelle bourse de céréales est proposée par la Russie à ses partenaires ?

Les pays des BRICS+ (regroupant le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine, l'Afrique du Sud, l'Iran, l'Égypte, l'Éthiopie et les…

<em class="placeholder">Epandage de solution azotée dans une parcelle de blé tendre au stade début montaison.</em>
Pourquoi les prix des engrais risquent de flamber à l’horizon 2026

La mise en place d’une taxe sur les émissions de carbone des engrais importés dans l’Union européenne devrait renchérir le…

La production française de tournesol 2024 attendue à 1,7 Mt par Agreste

Agreste a publié, le 15 octobre ses dernières estimations de production française pour 2024 en termes de céréales et d'…

Tournesol 2024 : une production française autour de 1,5 million de tonnes ?

Françoise Labalette, directrice adjointe de Terres Univia, tempère le catastrophisme ambiant, rappelant que, si l’année 2024…

Un palmier à huile
Prix des huiles végétales : quelle tendance pour les prochains mois ?

Les prix des huiles de palme, de soja, de tournesol et de colza ont nettement renchéri ces dernières semaines, dans un…

Bourse européenne de commerce des grains : « Il s'agit du plus important événement de la filière céréales et oléoprotéagineux »

Baudouin Delforge, président d'Agro Paris Bourse, a présenté le programme de la 64e édition de la Bourse de commerce…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site La dépêche – le petit meunier
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez votre revue numérique la dépêche – le petit meunier
Recevez les évolutions des marchés de la journée dans la COTidienne