Fourrages séchés

Pas d’aide au-delà du 31 mars 2012

Répondant à une question soulevée lors du comité consultatif de fin avril, les services de la Commission européenne estiment qu’il n’est pas possible de prévoir un soutien transitoire pour les stocks de fourrages séchés existant au 1^er avril 2012, un règlement du Conseil des ministres de l’UE de janvier 2009 précisant que le régime d’aide à la transformation dans ce secteur prendra fin au 31 mars 2012. « Les fourrages quittant l’usine de transformation à partir du 1^er avril 2012 ne seront pas éligibles à l’aide », insistent-ils. Les services européens ajoutent toutefois que leur interprétation de la législation ne préjuge pas d’une éventuelle décision de la Cour de justice de Luxembourg.