Fièvre catarrhale

Des mesures complémentaires de soutien aux éleveurs et entreprises

Le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé vendredi 10 novembre des mesures venant suppléer le premier dispositif mis en œuvre le 2 octobre, à destination des éleveurs et des entreprises, affectés par les conséquences des cinq foyers français de fièvre catarrhale ovine. Le ministre promet entre autres des prises en charge de cotisations de la Mutualité sociale agricole (MSA) par l’État, jusqu’à concurrence de 400.000 €, pour les éleveurs en difficultés situés dans l’Aisne, les Ardennes, la Meuse et le Nord (périmètre de circulation interdite). Pour les éleveurs des seize départements où la circulation est réglementée, seront prévus des reports de cotisation de la MSA, des prises en charge d’intérêt bancaire, des reports de cotisations sociales et de charges fiscales. Un montant d’un million d’euros du Fonds d’allègement de charges devrait aussi être alloué aux préfets des seize départements, dont 600.000 € seront destinés aux quatre départements affectés par un périmètre interdit. De plus, le ministre prévoit que les coûts d’analyses, de visites et de tests vétérinaires, prévus dans le cadre des dérogations des sorties d’animaux en dehors du périmètre interdit, soient pris en charge, tout comme les coûts de chômage partiel qui seront pris en compte à 80 % pour les entreprises du secteur. Dominique Bussereau présentera en outre un mémorandum auprès de la Commission européenne fin novembre, à partir d’un diagnostic des pertes de la filière. En effet, il apparaît clair que le plafond du régime d’aides n’offre pas de solutions totalement satisfaisantes pour permettre l’indemnisation directe des pertes des éleveurs.