Cinq ans de répit pour la Mona Lisa et la Charlotte
La proposition de loi sur les obtentions végétales (cf. notre édition du 16 février) a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi dernier. Ce texte porte, entre autres, à trente ans (au lieu de vingt-cinq) la durée des titres de propriété sur les pommes de terre. Ainsi, les variétés Mona Lisa et Charlotte ne tomberont pas dans le domaine public cette année mais dans cinq ans, à la grande satisfaction des obtenteurs…
