Agrocarburants
Dans un premier temps, les agrocarburants devront permettre une réduction de 35 % des gaz à effet de serre par rapport à la production et à l’utilisation de carburants fossiles. Les représentants permanents des Etats membres de l’UE à Bruxelles se sont mis d’accord pour porter dans un deuxième temps ce seuil à 50 %, ce qui, a priori, éliminerait la production à base de colza et de betterave. La date pour cette deuxième étape « s’oriente vers 2017 » (compromis possible d’une fourchette allant de 2015 à 2020), afin de laisser aux pays producteurs le temps d’adapter leur production agricole à cette exigence accrue, selon une source européenne. Trois ans auparavant, un rapport de la Commission de Bruxelles devra néanmoins confirmer si ce seuil de 50 % s’avère réaliste à la lumière des avancées technologiques. L’autre idée forte, qui commence à faire son chemin, consiste à inciter les producteurs d’agrocarburants à choisir des terres dites « dégradées », non utilisées pour l’agriculture. En choisissant ces terrains de qualité insuffisante, les producteurs bénéficieraient d’un « bonus » leur permettant de produire des bioocarburants moins vertueux (soit en dessous du seuil d’efficacité de 35 %). S’ajouteront au dispositif deux autres critères contraignants, portant sur la préservation de la biodiversité et des zones ayant des stocks élevés de carbone. En revanche, d’autres critères environnementaux visant les importations de biocarburants (protection de l’eau, du sol, de l’air, mais aussi sociaux, comme la non-exploitation des enfants, la liberté syndicale) seraient « non contraignants » pour les producteurs. Certains membres de la Commission, comme le commissaire au commerce P. Mandelson, s’étaient opposés à une idée initiale de bloquer les importations de pays n’ayant pas ratifié certaines conventions internationales sur le climat et sur le droit du travail.