Actualité de la semaine
International
OMC/Londres : tentative de déblocage de la négociation
Les responsables du Commerce extérieur de six grands acteurs de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) —Australie, Brésil, Etats-Unis, Inde, Japon, Union européenne— vont se retrouver ce vendredi à Londres pour tenter de débloquer les négociations relatives à la libéralisation des échanges, à moins de deux mois d’une échéance cruciale pour le sort du cycle de Doha. Les pays en développement demandent dans le domaine agricole une baisse des subventions et des droits de douanes dans les pays riches, alors que ces derniers réclament la réciproque dans le domaine des produits industriels et des services. C’est à qui fera le premier pas !
Union européenne
Grippe aviaire : plusieurs options de soutien discutées
Le Comité de gestion œufs et volailles de l’UE devait débattre le mercredi 8 mars à Bruxelles de nouvelles possibilités de soutien communautaire à la filière avicole européenne, frappée de plein fouet par la crise de la grippe aviaire. Au-delà de la classique hausse des restitutions à l’exportation, peu efficace lorsque les pays tiers multiplient leurs embargos, de nouvelles options sont envisagées par la Commission, parmi lesquelles la mise en place de systèmes de stockage privé et de rachat des surplus, selon des sources communautaires. De tels mécanismes, qui ne sont pas prévus par la législation communautaire relative à ce secteur seraient toutefois longs à instaurer. Outre un assouplissement des critères d’autorisation d’aides nationales, Bruxelles pourrait aussi concéder des aides aux producteurs pour qu’ils réduisent les mises en place d’œufs. Dans un communiqué, la FNSEA et la CFA (Confédération française de l’aviculture) souhaitent que la Commission européenne «sorte de sa léthargie et montre sa solidarité à l’égard d’une filière, grande créatrice d’emplois. (...) Les paysans aimeraient une Europe qui agit, pas une Europe de techno-bornés.»
OGM/coexistence : pas de législation à ce stade, selon Bruxelles
«Faute d’expérience, aucune décision sur une éventuelle législation communautaire ne peut être prise pour le moment», conclut un rapport sur les mesures nationales de coexistence entre cultures génétiquement modifiées et cultures conventionnelles et biologiques, qui doit être adopté le 10 mars par la Commission européenne. Cette dernière estime devoir demeurer flexible pour permettre aux Etats membres de développer leurs propres mesures sur la coexistence. Seuls quatre pays (Danemark, Portugal, Autriche et Allemagne) ont pour
l’instant adopté des lois spécifiques. Les mesures mises en place dans une dizaine d’autres pays «laissent la responsabilité aux producteurs d’assurer la coexistence de leurs cultures avec les cultures conventionnelles», souligne le rapport.
France
Grippe aviaire : des éleveurs en cours d’indemnisation…
Le ministère de l’Agriculture a indiqué le 4 mars que la circulaire d’indemnisation des éleveurs touchés par la baisse de consommation de volailles avait été signée par les ministres concernés. Du coup, «les enveloppes répartissant les crédits par région ont été notifiées aux préfets». Les 25 ME de soutien aux éleveurs de volailles seront destinés aux actions suivantes. Une aide au vide sanitaire va être définie en fonction de sa durée : celle-ci sera portée de 3 à 4 semaines pour le poulet standard et de 4 à 6 semaines pour le poulet label. L’indemnisation sera réservée aux agriculteurs qui réalisent au moins 25 % de leur revenu dans l’aviculture ; une avance de 1.000 à 2.000 E sera versée dans les prochains jours sur la base de déclarations sur l’honneur des éleveurs. Un report des charges sociales est également prévu, de même qu’un report des intérêts des prêts pour les jeunes agriculteurs et récents investisseurs. Selon certaines sources, les professionnels auraient demandé que soit mise à l’étude la possibilité d’accorder des aides au départ afin d’alléger la production future.
Concernant les aides d’urgence, elles devaient être chez les éleveurs le 6 mars, a affirmé le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, sur France Inter le 4 mars. Par ailleurs, le Premier ministre, Dominique de Villepin, doit réunir la filière avicole d’ici la fin de la semaine.
Grippe aviaire : … et de nouvelles aides non exclues
«Si ces mesures ne suffisent pas, Dominique de Villepin en annoncera d’autres.» C’est en ces termes que le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, a répondu le 7 mars à l’Assemblée nationale à une question d’un député portant sur les aides (63 ME) annoncées par le gouvernement pour soutenir la filière avicole touchée par la grippe aviaire. Rappelant que le Premier ministre recevrait l’ensemble de la filière à la fin de la semaine, Dominique Bussereau a ajouté : «Nous ne laisserons pas tomber la filière de la volaille française ! Le civisme doit pousser nos concitoyens à consommer de la volaille pour contribuer à une sortie de crise rapide», a ajouté le ministre. Et de préciser : «Les aides de 20 ME annoncées par le Premier ministre peuvent d’ores et déjà être versées aux aviculteurs, avant leur indemnisation au prorata de leurs pertes. Dans l’Ain —le département le plus touché— nous indemniserons en totalité les éleveurs de quelque trois cents communes après l’évacuation de leur production. Les mesures fiscales, sociales et financières concernant les autres professions sont prêtes.»
Territoires ruraux : conférence de la ruralité installée
Dominique Bussereau a installé le 7 mars la conférence sur la ruralité qui avait été prévue dans le cadre de la loi sur les territoires ruraux du 23 février 2005. Elle est composée de 52 membres, dont 6 parlementaires, 7 élus représentants des collectivités locales, 3 représentants des entreprises publiques, 26 représentants des secteurs économiques, associatifs et familiaux où l’agriculture tient une place convenable. La FNSEA, les Jeunes agriculteurs, la Confédération paysanne et la Coordination rurale sont représentées, ainsi que les chambres d’agriculture, la coopération, les propriétaires privés ruraux et le groupe Monde rural. «Elle a pour objectif de mettre en valeur les atouts des territoires ruraux», a expliqué le ministre. Trois sections vont être constituées : le développement des activités économiques, les services publics et la gestion du foncier et de l’espace naturel. Le ministre s’est engagé à rendre compte des travaux de cette conférence «avant la fin de l’année 2006». Certains membres ont insisté sur la nécessité de faire une distinction entre les zones périurbaines et les zones rurales profondes, et donner une égalité des chances aux populations rurales en matière de formation, d’emploi, de culture et de moyens de communication.
Développement rural : vers une gestion au niveau national
Lors du comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) qui s’est tenu le 6 mars, le gouvernement a décidé que le plan de développement rural serait géré au niveau national pour la métropole (hors Corse), sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, et non régional. Pour autant, «ce programme comportera un important volet déconcentré au niveau régional, qui permettra de prendre en compte, en lien avec les collectivités territoriales, les priorités régionales», précise Matignon. Le programme national «concernera au moins la politique de compensation des handicaps naturels et la politique d’installation des jeunes agriculteurs», précise-t-on. Avec une telle organisation, les orientations et les décisions d’attribution seront tout de même prises au niveau régional pour 50 % des fonds du Feader (fonds européen agricole pour de développement rural). Le ministère de l’Agriculture formulera prochainement des propositions de ventilation de la part régionalisée du programme national en métropole. La Corse aura son propre programme, ainsi que chaque département d’Outre-mer.
Union AGPB-AGPM-Fop : Philippe Pinta à la présidence
Philippe Pinta, président de l’AGPB (Association générale des producteurs de blé et autres céréales), a été élu, président de la nouvelle Union des trois associations spécialisées de la FNSEA en grandes cultures —AGPB (producteurs de blé), AGPM (producteurs de maïs) et Fop (Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux)— le 1 er mars, par les membres des trois conseils d’administration, soit environ 130 personnes. Plutôt que de fusionner, les trois syndicats ont donc décidé de se regrouper en Union, ce qui laisse du temps pour préparer les structures. Le conseil d’administration de l’Union sera composé des bureaux des trois syndicats. Xavier Beulin, président de la Fop, et Christophe Terrain, président de l’AGPM, sont vice-présidents de l’Union, qui doit dévoiler son nouveau nom ce mercredi alors que nous bouclons notre édition.
