Sucre

Accord des Vingt-sept sur la relance d’un plan de restructuration

Les ministres de l'Agriculture de l'UE sont parvenus le 26 septembre à Bruxelles à un compromis à la majorité qualifiée sur une série de mesures visant à relancer le plan de restructuration du secteur du sucre qui, jusqu'à maintenant, n'a pas donné les résultats escomptés. Principale innovation : dans certaines limites, les betteraviers pourront, comme cela est le cas aujourd’hui pour les industriels, déposer eux-mêmes des demandes d'aide pour l'abandon de quotas de sucre. Deux phases sont prévues pour le dépôt des demandes de renoncement aux quotas pour 2008/2009. La première (délai 31/01/2008) doit correspondre au minimum au retrait préventif décidé en mars dernier (13,5 %) afin de permettre la participation à la seconde (délai 31/03/2008). Autre élément, la Commission européenne avertira les entreprises à l'issue de la première phase du risque qu'elles courent de se voir imposer une réduction sans indemnisation en 2010 si elles ne participent pas à la seconde phase.