Aller au contenu principal

La Pac n’empêche pas les agriculteurs de consommer trop d’eau, selon la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne estime que la Pac ne veille pas assez à octroyer ses soutiens à une agriculture raisonnée en matière d’utilisation de l’eau.

Gestion de l'eau
© Pixabay

« Jusqu’à présent, les politiques de l’Union européenne n’ont pas permis de réduire suffisamment l’impact de l’agriculture sur les ressources en eau », selon Joelle Elvinger, membre de la Cour des comptes européenne responsable d’un rapport cinglant intitulé La Pac et l’utilisation durable de l’eau dans l’agriculture : des fonds davantage susceptibles d’encourager à consommer plus qu’à consommer mieux.

La Cour des comptes européenne estime ainsi dans son rapport que « les dérogations à la politique de l’UE dans le domaine de l’eau accordées aux agriculteurs sont trop nombreuses et vont à l’encontre des efforts déployés pour en garantir une utilisation raisonnée ». Autre critique : « certains paiements de la Pac permettent de soutenir des cultures nécessitant de grandes quantités d’eau telles que le riz, les fruits à coque ainsi que les fruits et légumes, sans restriction géographique, et donc également dans des zones en situation de stress hydrique », déplore la Cour européenne des comptes.

Lire aussi : Stockage de l’eau : le parcours du combattant pour créer des bassines

Outre les paiements directs, la Pac finance certains investissements des agriculteurs ou des pratiques agricoles telles que les mesures de rétention d’eau, dénonce-t-elle dans le rapport, reconnaissant toutefois que « celles-ci peuvent avoir une incidence positive sur l’utilisation de l’eau ». La Cour des comptes regrette par ailleurs que « les programmes de développement rural soutiennent rarement des infrastructures de réutilisation de l’eau ». Ses auditeurs estiment ainsi que de manière générale, l’UE a « indubitablement financé des exploitations agricoles et des projets qui ne respectent pas le principe d’utilisation durable de l’eau ».

A l’issue de ces constats, la Cour des comptes européenne a formulé trois recommandations :

  • Demander des justifications des dérogations à la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau dans l’agriculture d’ici à 2025

  • Lier les paiements au titre de la Pac au respect des normes environnementales, notamment en subordonnant le soutien aux investissements dans l’irrigation octroyé dans le cadre du développement rural à la mise en œuvre de politiques favorisant l’utilisation durable de l’eau dans les Etats membres. Et ce d’ici à 2023.

  • Utiliser les fonds de l’UE pour améliorer l’état quantitatif des masses d’eau. La Cour des compte européenne demande ainsi à la Commission de veiller « lors de l’approbation des plans stratégiques relevant de la Pac présentés par les Etats membres, à ce que ceux-ci appliquent les règles de la Pac après 2020 afin que les projets d’irrigation financés contribuent aux objectifs de la directive-cadre sur l’eau ». d’ici à 2023, avec une évaluation dès 2026.

La Commission européenne dans une réponse à la Cour des comptes européenne a accepté ces recommandations.

Lire aussi : Les dépenses de la Pac ne rendent pas l’agriculture plus verte, selon la Cour des comptes européenne

Les plus lus

Bovin de profil présentant des nodules sur la peau, signe clinique de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC).
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : un nouveau foyer détecté en Sardaigne

Un foyer supplémentaire de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) a été détecté le 8 juillet en Sardaigne, dans le…

Carte de France métropolitaine des restrictions concernant les eaux superficielles au 30 juillet 2026.
Sécheresse 2026 : 63 départements en situation de crise, quelles conséquences sur les activités agricoles ?

Après le manque de précipitations en avril, les épisodes caniculaires fin mai, en juin et en juillet, les arrêtés de…

Carte de France des départements soumis à un arrêté de restriction des travaux agricoles comme la moisson pendant la période forte sécheresse.
Moisson 2026 et risque d’incendie : quelles interdictions de récolter l’après-midi durant la canicule ?

Avec la troisième vague de chaleur, de nouvelles restrictions des plages horaires pour effectuer les travaux agricoles ont été…

Tracteur Same rouge dans un champ.
Same et Deutz-Fahr en tête des marques préférées des concessionnaires français de tracteurs agricoles

L’enquête printanière ISC 2026, réalisée par le syndicat des distributeurs de machines agricoles (Sedima), montre que les…

deux tracteurs dans un champ en pente
Nouvelle-Aquitaine : la chambre d’agriculture estime que l'agriculture régionale est au bord de la faillite et réclame un plan d’urgence immédiat

La chambre d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine s’alarme, dans un communiqué du 9 juillet, des différentes calamités que…

Nappes phréatiques au 15 juillet : la vidange continue avec 94 % des niveaux en baisse selon le BRGM

Alors que la vidange des nappes phréatiques continue avec 94 % des niveaux en baisse, la situation générale se dégrade avec 60…

Publicité