Aller au contenu principal

La Pac n’empêche pas les agriculteurs de consommer trop d’eau, selon la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne estime que la Pac ne veille pas assez à octroyer ses soutiens à une agriculture raisonnée en matière d’utilisation de l’eau.

Gestion de l'eau
© Pixabay

« Jusqu’à présent, les politiques de l’Union européenne n’ont pas permis de réduire suffisamment l’impact de l’agriculture sur les ressources en eau », selon Joelle Elvinger, membre de la Cour des comptes européenne responsable d’un rapport cinglant intitulé La Pac et l’utilisation durable de l’eau dans l’agriculture : des fonds davantage susceptibles d’encourager à consommer plus qu’à consommer mieux.

La Cour des comptes européenne estime ainsi dans son rapport que « les dérogations à la politique de l’UE dans le domaine de l’eau accordées aux agriculteurs sont trop nombreuses et vont à l’encontre des efforts déployés pour en garantir une utilisation raisonnée ». Autre critique : « certains paiements de la Pac permettent de soutenir des cultures nécessitant de grandes quantités d’eau telles que le riz, les fruits à coque ainsi que les fruits et légumes, sans restriction géographique, et donc également dans des zones en situation de stress hydrique », déplore la Cour européenne des comptes.

Lire aussi : Stockage de l’eau : le parcours du combattant pour créer des bassines

Outre les paiements directs, la Pac finance certains investissements des agriculteurs ou des pratiques agricoles telles que les mesures de rétention d’eau, dénonce-t-elle dans le rapport, reconnaissant toutefois que « celles-ci peuvent avoir une incidence positive sur l’utilisation de l’eau ». La Cour des comptes regrette par ailleurs que « les programmes de développement rural soutiennent rarement des infrastructures de réutilisation de l’eau ». Ses auditeurs estiment ainsi que de manière générale, l’UE a « indubitablement financé des exploitations agricoles et des projets qui ne respectent pas le principe d’utilisation durable de l’eau ».

A l’issue de ces constats, la Cour des comptes européenne a formulé trois recommandations :

  • Demander des justifications des dérogations à la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau dans l’agriculture d’ici à 2025

  • Lier les paiements au titre de la Pac au respect des normes environnementales, notamment en subordonnant le soutien aux investissements dans l’irrigation octroyé dans le cadre du développement rural à la mise en œuvre de politiques favorisant l’utilisation durable de l’eau dans les Etats membres. Et ce d’ici à 2023.

  • Utiliser les fonds de l’UE pour améliorer l’état quantitatif des masses d’eau. La Cour des compte européenne demande ainsi à la Commission de veiller « lors de l’approbation des plans stratégiques relevant de la Pac présentés par les Etats membres, à ce que ceux-ci appliquent les règles de la Pac après 2020 afin que les projets d’irrigation financés contribuent aux objectifs de la directive-cadre sur l’eau ». d’ici à 2023, avec une évaluation dès 2026.

La Commission européenne dans une réponse à la Cour des comptes européenne a accepté ces recommandations.

Lire aussi : Les dépenses de la Pac ne rendent pas l’agriculture plus verte, selon la Cour des comptes européenne

Les plus lus

Carte de la situation des eaux superficielles au 1er septembre 2025
Sécheresse 2025, l’irrigation limitée dans 45 départements : quelle carte des restrictions d’eau ?

L’été 2025 s’annonçait dès début juillet plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient depuis et la…

 Rencontre entre éleveurs et vétérinaires lors de la vaccination contre la DNC devant un lot de vaches.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : l’Ordre des vétérinaires s’indigne « de prises de paroles irresponsables »

L’Ordre national des vétérinaires déplore dans un communiqué des propos tenus par certains membres de la profession contre la…

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : aucun nouveau foyer confirmé depuis le 6 septembre

Aucun nouveau foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) n'a été confirmé depuis le deuxième cas de l’Ain, samedi 6…

Cartes des foyers de FC03 et FCO8 depuis le 1er juin 2025 au 12 septembre 2025.
Les cas de FCO 3 et 8 progressent à un rythme plus ralenti sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 4 septembre, 4969 foyers de FCO de sérotype 3 et 2451…

Groupe de 10 agriculteurs s'exprimant dans un bar à Paris devant la presse
« La société civile est insouciante du risque que l’agriculture court » : 14 agriculteurs lancent un cri d’alarme et témoignent « à cœur ouvert »

Un collectif d’agriculteurs du grand bassin parisien se revendiquant « sans posture politique ou syndicale » exprime…

Vue de drône de parcelles agricoles en Seine-et-Marne
Quel prix des terres agricoles en 2024 par département ? Retrouvez le barème indicatif

Le ministère de l’agriculture a publié le 29 août au journal officiel un barème indicatif pour le prix des terres agricoles en…

Publicité