Aller au contenu principal

La Pac n’empêche pas les agriculteurs de consommer trop d’eau, selon la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne estime que la Pac ne veille pas assez à octroyer ses soutiens à une agriculture raisonnée en matière d’utilisation de l’eau.

Gestion de l'eau
© Pixabay

« Jusqu’à présent, les politiques de l’Union européenne n’ont pas permis de réduire suffisamment l’impact de l’agriculture sur les ressources en eau », selon Joelle Elvinger, membre de la Cour des comptes européenne responsable d’un rapport cinglant intitulé La Pac et l’utilisation durable de l’eau dans l’agriculture : des fonds davantage susceptibles d’encourager à consommer plus qu’à consommer mieux.

La Cour des comptes européenne estime ainsi dans son rapport que « les dérogations à la politique de l’UE dans le domaine de l’eau accordées aux agriculteurs sont trop nombreuses et vont à l’encontre des efforts déployés pour en garantir une utilisation raisonnée ». Autre critique : « certains paiements de la Pac permettent de soutenir des cultures nécessitant de grandes quantités d’eau telles que le riz, les fruits à coque ainsi que les fruits et légumes, sans restriction géographique, et donc également dans des zones en situation de stress hydrique », déplore la Cour européenne des comptes.

Lire aussi : Stockage de l’eau : le parcours du combattant pour créer des bassines

Outre les paiements directs, la Pac finance certains investissements des agriculteurs ou des pratiques agricoles telles que les mesures de rétention d’eau, dénonce-t-elle dans le rapport, reconnaissant toutefois que « celles-ci peuvent avoir une incidence positive sur l’utilisation de l’eau ». La Cour des comptes regrette par ailleurs que « les programmes de développement rural soutiennent rarement des infrastructures de réutilisation de l’eau ». Ses auditeurs estiment ainsi que de manière générale, l’UE a « indubitablement financé des exploitations agricoles et des projets qui ne respectent pas le principe d’utilisation durable de l’eau ».

A l’issue de ces constats, la Cour des comptes européenne a formulé trois recommandations :

  • Demander des justifications des dérogations à la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau dans l’agriculture d’ici à 2025

  • Lier les paiements au titre de la Pac au respect des normes environnementales, notamment en subordonnant le soutien aux investissements dans l’irrigation octroyé dans le cadre du développement rural à la mise en œuvre de politiques favorisant l’utilisation durable de l’eau dans les Etats membres. Et ce d’ici à 2023.

  • Utiliser les fonds de l’UE pour améliorer l’état quantitatif des masses d’eau. La Cour des compte européenne demande ainsi à la Commission de veiller « lors de l’approbation des plans stratégiques relevant de la Pac présentés par les Etats membres, à ce que ceux-ci appliquent les règles de la Pac après 2020 afin que les projets d’irrigation financés contribuent aux objectifs de la directive-cadre sur l’eau ». d’ici à 2023, avec une évaluation dès 2026.

La Commission européenne dans une réponse à la Cour des comptes européenne a accepté ces recommandations.

Lire aussi : Les dépenses de la Pac ne rendent pas l’agriculture plus verte, selon la Cour des comptes européenne

Les plus lus

Bovin de profil présentant des nodules sur la peau, signe clinique de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC).
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : un nouveau foyer détecté en Sardaigne

Un foyer supplémentaire de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) a été détecté le 20 mai en Sardaigne, à proximité…

Agriculteur remplissant de GNR le réservoir de son tracteur
Prix du GNR agricole : demandez l’aide de 15 centimes d’euros par litre pour le mois de mai, le guichet est ouvert !

Le gouvernement vient de préciser les modalités pour bénéficier des différents dispositifs de soutien aux agriculteurs pour l’…

Moisonneuse batteuse dans un champ d'orge.
La moisson 2026 a officiellement démarré : « la deuxième année la plus précoce depuis 2011 »

La saison de la moisson 2026 est lancée précocement. Les premières vidéos et photos de récoltes d’orge, cameline mais aussi…

Parcelles agricoles et villages de campagne marnaise
Quel est le prix des terres agricoles en 2025 ?

En 2025, le prix des terres agricoles et prés libres a légèrement augmenté de 0,9% pour atteindre un niveau record à 6 460…

Unité de méthanisation en bâche souple au milieu d'un champ.
Incorporation du biométhane : le gouvernement présente ses objectifs pour les certificats de production de biogaz après 2028

Le gouvernement vient enfin de présenter ses objectifs pour les certificats de production de biogaz (CPB). Une trajectoire qui…

brebis paissant sur un flan de montagne
Abattoirs de montagne : une proposition de loi entend les développer et crée la notion d’abattoir paysan

La proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine » a été adoptée à l’Assemblée nationale le 13 mai…

Publicité