Néonicotinoïdes : pas de dérogations possibles selon la CJUE, les betteraviers s’insurgent

Un arrêté de la Cour de justice de l’Union européenne estime que les Etats membres ne peuvent pas réautoriser les néonicotinoïdes expressément interdites. Les producteurs de betteraves sucrières appellent le gouvernement à passer outre.

Publié le 20 janvier 2023 - Par

Saisie sur la dérogation accordée par la Belgique aux semences enrobées de néonicotinoïdes, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de conclure dans un arrêt rendu le 19 janvier que les États membres ne peuvent réautoriser des molécules « expressément interdites ».

Lire la mise à jour du 23 janvier : Néonicotinoïdes : clap de fin pour les semences de betteraves

L’article 53 du règlement européen de 2009 sur les pesticides qui ouvre la possibilité de dérogation, estiment les juges, concerne uniquement les molécules « qui ne sont pas couvertes par un règlement d’approbation ». Or, rappellent-ils, clothianidine et thiaméthoxame avaient été interdites en 2018, en considérant que « les abeilles couraient des risques aigus élevés ». Ces molécules, remarquent les juges, ne satisfaisaient donc pas à l’objectif communautaire de garantir « un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement ». Pour les juges, les effets de néonicotinoïdes relèvent d’ailleurs de l’objectif prioritaire de santé animale, puisque les abeilles élevées « ne sont pas des espèces de la faune sauvage ».

Dans ses conclusions, la CJUE estime enfin qu’un danger survenant fréquemment « ne constitue pas un cas exceptionnel et n’est donc pas suffisant » pour justifier une dérogation.

Le conseil de surveillance se réunira le 26 janvier

Suite à cette décision de justice, le ministère de l’Agriculture a pris acte de la décision du président du conseil de surveillance qui devait se réunir le 20 janvier, pour décider de la pertinence d’une dérogation pour les néonicotinoïdes pour 2023, de reporter sa réunion au 26 janvier.

« Le gouvernement utilisera le délai permis par ce report pour expertiser les conséquences juridiques de cette décision en droit français et les conséquences pour la compagne de production qui s’ouvre », précise le ministère de l’Agriculture.

Une décision qui met en danger toute une filière selon la CGB

La Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) s’est immédiatement insurgée, dans un communiqué, « contre cette décision de la Cour de justice qui met toute une filière en danger ». « La brutalité d’une telle décision, appliquée en l’état, risque d’entrainer des conséquences désastreuses et irréversibles dans nos territoires ruraux » poursuit le syndicat de producteurs. « A seulement quelques semaines des semis de betteraves, on ne peut pas envisager de rester dans l’impasse face aux virus dévastateurs de la jaunisse. Alors même que le Plan national de recherche et d’innovation n'apporte pas encore d’alternatives aux néonicotinoïdes, déployables en 2023, nous demandons au gouvernement français d’apporter des solutions à notre filière », déclare Franck Sander, président de la CGB.

Colère des producteurs sur les réseaux

Alors que les écologistes se félicitent de la décision, sur les réseaux sociaux, nombre de producteurs parmi les 23 700 betteraviers français manifestent depuis hier soir leur colère. A l’instar de Vincent Guyot qui indique à BFMTV dans un tweet que « la dérogation aux néonicotinoïdes est une question de survie » pour la betterave.

Bonjour @BFMTV , ceci est une #betterave SUCRIERE @_MissBetter pour laquelle la dérogation aux #neonicotinoides est une question de SURVIE en 🇫🇷 . Merci https://t.co/HeLiiYKEW5 pic.twitter.com/FU3TKqxGYI
— GUYOT Vincent (@GuyotVincent02) January 20, 2023

Un autre agriculteur déclare : « si c’est pour cette année on va annuler les commandes de semences avec nni 90t/ha et sans nni 18t/ha. La fin des betteraves ».

Si c'est pour cette année on va annuler les commandes de semences avec nni 90 t/ha sans nni 2020 18 t/ha. La fin des betteraves
— guigui (@Guiguiperdereau) January 20, 2023

Très énervé, le médiatique Bruno Cardot interpelle pour sa part Marc Fesneau en l’enjoignant à prendre la dérogation « quitte à payer une amende », « sinon au printemps c’est une armée de pulvés que l'on verra dans tous les champs pour lutter contre les insectes », prévient l’agriculteur.