Telepac 2025 : la rotation des cultures de la BCAE 7 n’est plus obligatoire
La version révisée du plan stratégique national (PSN) de la PAC 2023-2027 vient d’être validée par l’Europe. Pour la PAC 2025, elle introduit la possibilité de respecter la BCAE 7 par le critère de diversification de l’assolement plutôt que celui de la rotation. Le choix entre les deux critères est à faire par l’exploitant au moment de la télédéclaration.
La version révisée du plan stratégique national (PSN) de la PAC 2023-2027 vient d’être validée par l’Europe. Pour la PAC 2025, elle introduit la possibilité de respecter la BCAE 7 par le critère de diversification de l’assolement plutôt que celui de la rotation. Le choix entre les deux critères est à faire par l’exploitant au moment de la télédéclaration.
La Commission européenne a approuvé le 15 avril la version révisée du plan stratégique national (PSN) de la PAC 2023-2027. Elle fait suite au premier train de simplifications introduites au printemps 2024 et validées en octobre dernier.
Possibilité de respecter la BCAE 7 avec le critère de diversification des cultures
La révision du PSN introduit une nouvelle possibilité pour respecter la BCAE 7 en 2025 : la diversification des cultures, comme cela existait dans l’ancienne programmation PAC. Si la surface en terres arables (TA) de l’exploitation est comprise entre 10 et 30 hectares, il faut implanter au moins deux cultures différentes sur les TA dont la première ne dépasse pas 75 % des TA. Si la surface en terres arables est supérieure à 30 ha, il faut implanter au moins trois cultures différentes sur les terres arables. La culture principale ne devra pas dépasser 75 % des TA et les deux cultures principales ensemble ne devront pas dépasser 95 % des TA.
Cela signifie que les agriculteurs qui font le choix du critère de diversification pour respecter la BCAE 7 en 2025 ne seront pas contrôlés sur le respect du critère pluriannuel de rotation des cultures qui devait être vérifié pour la première fois en 2025.
La rotation des cultures reste une option possible
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle PAC en 2023, il fallait respecter deux critères cumulatifs de rotation des cultures pour se conformer aux obligations de la BCAE 7. Le premier, annuel, implique que sur au moins 35 % de la surface en terres arables, la culture principale est différente de celle de l’année précédente ou qu’il y a eu implantation d’une culture secondaire présente du 15 novembre au 15 février (cas de la monoculture). Le second, pluriannuel, suppose que sur 4 ans (2022 à 2025), chaque parcelle de l’exploitation a vu l’implantation d’au moins deux cultures principales ou qu’il y a eu implantation chaque hiver d’une culture secondaire.
Le choix pour la BCAE 7 est à indiquer dans Telepac 2025
Désormais, il sera donc possible de choisir entre la rotation et la diversification des cultures. Le choix entre les deux possibilités se fera au moment de la déclaration sur Telepac 2025. Attention, dans le cas où un agriculteur choisi en 2025 le critère de diversification et opte à nouveau en 2026 pour le critère de rotation, la campagne 2025 sera prise en compte dans la vérification du respect de celui-ci.
Mise en œuvre des modalités d’application de la BCAE 2 sur les zones humides et tourbières
La révision du PSN acte aussi d’autres changements. La BCAE 2 « Protection des zones humides et des tournières » entre en application en 2025. Les exploitants ayant des parcelles situées sur les zones retenues (accessibles dans Telepac) doivent désormais respecter un certain nombre de règles dans l’objectif de protéger ces espaces naturels sensibles. Sur les parcelles classées en zones humides, la BCAE 2 interdit les remblais et dépôts de tous types de déchets, terre et matériaux inertes, à l’exception des fumures et matières organiques et des boues de curage des canaux et matériaux d’entretien des digues. La création de nouveaux réseaux de drainage est également proscrite sur ces parcelles, mais l’entretien des drainages existants reste autorisé, de même que le remplacement de certains ouvrages, à condition de ne pas augmenter les volumes d’eau drainés. Dans les parcelles situées sur des tourbières, les prélèvements de tourbes et les brûlages sont interdits.
Revalorisation du montant unitaire du bonus haie
Initialement fixé à 7 €/ha, le montant unitaire du bonus haie a été revalorisé à hauteur de 20 €/ha, afin de rendre plus incitatif l’engagement dans la gestion durable des haies. La rémunération intervient dans le cadre de l’écorégime, par les voies des pratiques ou des certifications. Pour bénéficier du bonus haie, l’exploitant agricole doit détenir au minimum 6 % de haies par SAU totale, dont au minimum 6 % de haies sur les terres arables et obtenir la certification de gestion durable label haie. Sur le sujet des haies, la version révisée du PSN introduit aussi la possibilité d’adapter la période de taille des haies au niveau départemental pour tenir compte des réalités de terrain. Un cadrage sera précisé par décret.
Une revalorisation du montant de l’aide couplée à la pomme de terre féculière a également été actée afin de soutenir la filière.
