Transmission des exploitations agri

Les jeunes agriculteurs ne s´installent pas tous sous la même étoile

Si elle se décline sous des formes plus ou moins volontaristes dans chaque pays, la politique de l´installation est commune. Elle s´appuie sur un budget communautaire. Mais du Royaume-Uni à la Grèce, le mode d´accès au métier reste déterminé par les contextes sociaux, culturels et surtout juridiques propres à chaque État membre. Si bien qu´à moyens de production équivalents, les coûts d´acquisition des exploitations par les générations suivantes varient sensiblement d´un pays à l´autre.
Les pratiques familiales de transmission des exploitations « se structurent autour de deux grandes questions », expliquait Philippe Perrier-Cornet directeur de recherche à l´Inra de Dijon lors du colloque organisé au printemps dernier par le Cnasea et la MSA sur le thème de l´accès au métier (1) : « les différents héritiers sont-ils traités de façon égalitaire au moment du partage des biens des parents ? L´unité de l´exploitation en tant qu´entreprise est-elle préservée ou non ? »

Trois grands modes de transmission des exploitations
Ainsi, la comparaison entre pays européens conduit à distinguer trois grands modes de transmission des exploitations. Italie, Grèce, Espagne et Portugal sont les contrées du partage égalitaire, parfois accompagné d´une division de la structure. « Même si l´émiettement est limité par des arrangements familiaux entre l´héritier repreneur et les autres, le mode de transmission dans ces pays contribue au maintien de petites exploitations. Il constitue un terreau favorable au développement de la pluriactivité et dans le même temps d´un système d´entreprises prestataires de services », observe Philippe Perrier-Cornet. Ainsi, lorsque sur les trente dernières années le nombre d´exploitations est passé en France d´1,6 million à 600 000, il n´a baissé que de 2,8 millions à 2,4 millions en Italie et d´1 million à 750 000 en Grèce.

©B. Compagnon

Légende - Dans certains pays, les jeunes reproduisent les systèmes de leurs aînés tandis que dans d´autres ils renouvellent profondément la physionomie des agricultures nationales.

La particularité du droit anglo-saxon
A l´opposé, « l´absence de partage égalitaire et le maintien de l´unité de l´exploitation caractérisent fondamentalement le Royaume-Uni et l´Irlande ». Ici, cette situation découle de la particularité du droit anglo-saxon. Dans la pratique, le successeur hérite gratuitement de l´exploitation, souvent en contrepartie de la prise en charge de ses parents, tout particulièrement en Irlande. Malgré l´existence de régimes juridiques égalitaires, on retrouve des dérivés de ce mode de transmission chez les Hollandais et dans une moindre mesure chez les Allemands. Les pratiques familiales des premiers « ont véritablement détourné le droit égalitaire : le rachat des terres aux parents se fait à des prix très éloignés de leur valeur sur le marché libre », explique Philippe Perrier-Cornet. Souvent moins de la moitié des prix du marché. En Allemagne, les contrats de transmission prévoient que le successeur prenne en charge ses parents mais également peuvent contenir une clause de compensation financière des autres héritiers en cas de difficultés de ces derniers, « en tenant compte des capacités financières du successeur. »

Les jeunes agriculteurs français, belges et danois sont nettement plus endettés que leurs aînés
Le troisième cas de figure est caractéristique de la France, de la Belgique et du Danemark. Il concilie le plus souvent partage égalitaire et maintien de l´unité de l´exploitation. « Certes certains aménagements peuvent faciliter la reprise par le successeur, mais c´est là que le coût d´acquisition des entreprises est le plus élevé », précise le chercheur. Assez logiquement, les jeunes agriculteurs français et surtout belges et danois sont nettement plus endettés que leurs aînés, contrairement à ce que l´on observe ailleurs au sein de l´Union européenne.

Trois modes de transmission en Europe.

Le troisième cas de figure est caractéristique de la France, de la Belgique et du Danemark. Il concilie le plus souvent partage égalitaire et maintien de l´unité de l´exploitation. « Certes certains aménagements peuvent faciliter la reprise par le successeur, mais c´est là que le coût d´acquisition des entreprises est le plus élevé », précise le chercheur. Assez logiquement, les jeunes agriculteurs français et surtout belges et danois sont nettement plus endettés que leurs aînés, contrairement à ce que l´on observe ailleurs au sein de l´Union européenne.

Forte hérédité sociale du métier : plus de 90 %
Seuls trois aspects sont communs à la plupart des pays. Le premier réside dans l´hérédité sociale du métier. Plus de 90 % des nouveaux agriculteurs européens sont issus de familles agricoles. « Cette forte hérédité s´explique d´abord par le contrôle que les familles agricoles exercent sur l´accès à la terre. Celui-ci opère même dans les pays de fermage comme la Belgique du fait du statut du fermage. Il est aussi alimenté par l´encadrement institutionnel croissant de la production agricole. » Il s´agit essentiellement des quotas de production qui accentuent les barrières à l´entrée dans le secteur. En fait, les jeunes agriculteurs d´origine non agricole n´occupent une proportion significative parmi les nouveaux chefs d´exploitation que dans certaines situations : « Soit lorsque le marché du foncier est ouvert du fait de l´existence d´une classe de grands propriétaires comme en Grande-Bretagne ; soit lorsque l´activité exige de faibles surfaces comme en élevage hors-sol ou en horticulture ; ou soit quand du fait de la déprise agricole, la rente foncière tombe très bas comme dans certaines régions espagnoles. »

Le second a trait à la main-d´ouvre. Dans la plupart des pays, les exploitations des jeunes agriculteurs emploient plus ou autant de main-d´ouvre que la moyenne. Sauf en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. « Le cas de ces pays mérite d´être souligné. En France, en particulier, où les jeunes font à la fois peu appel aux salariés et mobilisent un peu moins de main-d´ouvre familiale alors que la SAU moyenne de leurs exploitations est la même que celle de leurs aînés. »

La France est le pays qui a le plus mobilisé le dispositif européen.

La population agricole continue à décroître
Enfin, que l´on soit en Grèce où la population active agricole représente 17 % du total ou bien au Royaume-Uni avec seulement 1,5 %, « la population agricole continue à décroître dans tous les pays de l´Union européenne », constate Philippe Perrier-Cornet qui s´interroge : « La France consacre le plus fort budget parmi les Quinze en faveur de l´installation. L´efficacité de son système est avérée d´un point de vue micro-économique. Il y a peu d´échecs en terme de pérennité des exploitations. En revanche, on peut s´interroger sur ses effets globaux. Le système français ne se distingue pas des autres en terme d´emploi agricole, de renouvellement des générations, d´attrait pour les jeunes non issus du milieu et d´encouragement à l´innovation. »




(1) Philippe Perrier-Cornet en collaboration avec J.-P. Daubard
est l´auteur d´une étude sur le sujet : « La transmission des exploitations agricoles et la situation des jeunes agriculteurs dans l´Union européenne ».