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Le rapport Piaton est sorti

Le rapport concernant l’optimisation du fonctionnement et de la gouvernance du réseau des stations régionales d’expérimentation de fruits et légumes a été remis par son auteur.

HERVÉ PIATON DEMANDE à ce que l’articulation des compétences soit clarifiée.

Après une analyse du fonctionnement du réseau d’expérimentation fruits et légumes français, Hervé Piaton a remis son rapport en novembre dernier. Ses recommandations se déclinent en quatre points. Il demande à ce que l’articulation des compétences entre les inter-professions, les organisations de producteurs (OP) et le réseau des chambres d’agriculture soit clarifiée. « Les activités de recherche appliquée, de développement expérimental seront dévolues au Ctifl et stations expérimentales, propose l’Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. Les OP et AOP auraient en charge l’assistance technique avec le transfert et la diffusion des résultats obtenus à leurs adhérents. Les chambres d’agriculture conserveraient comme mission le transfert des résultats libres de droits, les liens entre recherche et formation et le système d’information lié au système Recherche-Développement-Innovation(RDI) ».

Des contrats régionaux d’objectifs quinquennaux

La nouveauté est l’idée de clusters régionaux regroupant centres d’expérimentation et Ctifl d’une même région, ainsi que des représentants de la chambre régionale d’agriculture. Des comités régionaux prévus par les nouvelles orientations d’Interfel assureraient une gouvernance interprofessionnelle au niveau régional. Pour le financement, Hervé Piaton propose d’étendre les Cotisations volontaires obligatoires (CVO) interprofessionelles aux clusters régionaux. Avec un prélèvement soit à tous les stades de la filière, soit au niveau Section interpro-fessionelle de première mise en marché (SIPMM). Au niveau régional, il propose de mettre en place des appels à projet coordonnés entre financeurs dans le cadre de Contrats régionaux d’objectifs (CRO) quinquennaux. « Les prestations aux entreprises d’agrofourniture sont à repenser avec une politique nationale de tarification des prestations », avance le rapporteur. Enfin, l’activité scientifique et technique du réseau pourrait être structurée via les Groupements d’intérêts scientifiques (GIS). « L’objectif est de pouvoir positionner des experts du réseau dans les instances européennes pour préparer des projets au niveau européen en les dotant de moyens d’animation financier », annonce Hervé Piaton. Ils pourraient être aussi en charge d’un système unique d’information et d’évaluation. A suivre...

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