Journal Officiel
JO Union européenne
♦ Le 2 octobre : règlement (CE) n° 1144/2007 de la Commission du 1 er octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1831/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l’année 1996.
♦ Le 4 octobre : règlement (CE) n° 1151/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires autonomes et transitoires pour l’importation de certains produits agricoles originaires de Suisse.
♦ Le 6 octobre : règlement (CE) n° 1173/2007 de la Commission du 5 octobre 2007 concernant la délivrance de certificats d’exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates).
BO agriculture
♦ Le 4 octobre : délégation de gestion du 02/10/2007 - Gestion de crédits rattachés au programme “Sécurité et qualité sanitaires des aliments” destinés aux travaux d’extension du Laboratoire national de la protection des végétaux à Angers.
