Journal Officiel
JO France
♦ le 15 septembre : Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’IGP pour l’oignon rouge di Tropea Calabria (Italie).
♦ le 15 septembre : Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’IGP pour le marron di Roccadaspide (Italie).
♦ le 15 septembre : Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’IGP pour la lentille de la Armuna (Espagne).
♦ le 16 septembre : Arrêté du 17 juillet 2007 accordant une dérogation aux interdictions prévues aux articles L. 761-4 à L. 761-6 du code de commerce destinées à protéger le Marché d’intérêt national de Paris-Rungis.
JO Union européenne
♦ Le 11 septembre : règlement (CE) n° 1040/2007 de la Commission du 10 septembre 2007 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [melon du Quercy (IGP)].
♦ Le 13 septembre : règlement (CE) n° 1050/2007 de la Commission du 12 septembre 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mejillón de Galicia ou Mexillón de Galicia (AOP) - Castagna Cuneo (IGP) - Asparago Bianco di Bassano (AOP)].
BO agriculture
♦ Le 13 septembre : Programme communautaire POSEI-banane France concernant la Guadeloupe et la Martinique, détermination des références individuelles des planteurs.
