Journal Officiel
Journal Officiel France
♦ Le 29 août : arrêté du 8 août 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les poireaux.
♦ Le 1 er septembre : décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance à l’association Vergers et jardins tropicaux, dont le siège social est situé au Gros-Morne (Martinique).
♦ Le 1 er septembre : décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance à la Société coopérative des producteurs d’ananas de Martinique dont le siège social est situé au Lamentin (Martinique).
♦ Le 1 er septembre : décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance à la société coopérative agricole Fruits de la Réunion, dont le siège social est situé à Saint-Louis (Réunion).