JO Union européenne (semaine 49)
♦ Le 10 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1287/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 abrogeant le règlement (CE) n° 2014/2005 relatif aux certificats dans le cadre du régime à l’importation de bananes dans la Communauté pour les bananes mises en libre pratique au taux du droit de douane du tarif douanier commun.
♦ Le 10 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1288/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 concernant la communication des prix de gros des bananes dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles.
♦ Le 9 décembre 2011 : décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2011 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l’équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2011) 8929].
♦ Le 7 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1267/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.
