JO Union européenne (semaine 45)
♦ Le 12 novembre 2011 : annulation de la publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et denrées alimentaires pour les asperges (Abensberger Spargel/Abensberger Qualitätsspargel).
♦ Le 11 novembre 2011 : catalogue commun des variétés des espèces agricoles - Septième complément à la vingt-neuvième édition intégrale.
♦ Le 10 novembre 2011 : règlement d’exécution n° 1134/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution n° 540/2011 de la Commission.
