JO Union européenne (semaine 37)
♦ Le 17 septembre 2010 : règlement (UE) n° 816/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates.
♦ Le 14 septembre 2010 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection de l’IGP pour les variétés d’abricots Gönci Kajszibarack (Hongrie).
♦ Le 14 septembre 2010 : catalogue commun des variétés des espèces de légumes-Cinquième complément à la vingt-huitième édition intégrale.
