JO France (semaine 50)
♦ Le 18 décembre 2011 : arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) “Lentilles vertes du Berry”.
♦ Le 18 décembre 2011 : arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA n° 27-05 “Haricots blancs”.
♦ Le 17 décembre 2011 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Huile d’olive de Haute-Provence”.
♦ Le 17 décembre 2011 : décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l’organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre.
♦ Le 13 décembre 2011 : arrêté du 30 novembre 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes de la société agricole Les Vergers ensoleillés, dont le siège social est situé à Pont-Saint-Esprit (Gard).
♦ Le 13 décembre 2011 : décret n° 2011-1867 du 12 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée “Muscat du Ventoux”.
