JO France (semaine 49)
♦ Le 10 décembre 2011 : loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale.
♦ Le 10 décembre 2011 : arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique.
♦ Le 9 décembre 2011 : arrêté du 2 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2010 précisant les modalités d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles.
♦ Le 8 décembre 2011 : arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l’aide spécifique au riz et pour l’aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d’ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.
