JO France (semaine 45)
♦ 9 novembre : Décret n° 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
♦ 9 novembre : Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer