Dérogations sur les jachères : une consultation publique jusqu’au 7 août 2023

Préparant un arrêté permettant la mise en culture des jachères dans le contexte de la guerre en Ukraine, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en ligne une consultation publique jusqu’au 7 août 2023.

S’il était voté, l’arrêté permettrait la poursuite jusqu’ au 31 décembre 2023 de la culture des jachères françaises. Pour l’année 2022, cette autorisation a permis de remettre en culture 70 000 hectares sur le territoire français.

Le syndicalisme agricole met la pression

La FNSEA a fustigé, dans un communiqué de presse le 20 juillet, le refus de la Commission européenne d’accorder une nouvelle dérogation, quoique la Commission européenne ne se soit pas encore officiellement prononcée. Elle s'appuie sur le contexte géopolitique et notamment sur les tensions autour de l'exportation des céréales ukrainiennes : "le refus de la Russie de reconduire l'accord sur l'exportation des céréales ukrainiennes via la Mer noire menace en effet clairement la sécurité alimentaire mondiale et les tensions économiques autour de l'alimentation vont encore s'accroître".  La Coordination rurale et France grandes cultures appellent, quant à eux, cette dérogation de leur vœu au plus tôt, justifiant que "les agriculteurs ont besoin de connaître le cadre réglementaire et le devenir de cette dérogation afin de prévoir leurs assolements 2023-2024".

[#CP] Dérogation de mise en culture des #jachères :
un refus incompréhensible qui fragilise l’ambition
de #souveraineté alimentaire européenne.

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— La FNSEA (@FNSEA) July 20, 2023

La FNSEA et la Coordination rurale (CR) ont probablement réagi aux propos du commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski qui a fait savoir, en marge du conseil de l’agriculture et de la pêche en juin, qu’il remettait la décision d’étendre la dérogation entre les mains des États membres, susceptibles d’amender leur plan stratégique national (PSN), tandis que la Commission européenne devait procéder à un amendement au règlement, une démarche plus complexe.

Les associations environnementales défavorables à la mise en culture des jachères

À la suite de la publication d'une étude [en anglais], plusieurs ONG, dont Global2000 et Birdlife ont dénoncé les dérogations accordées en 2022 aux règles de la Pac sur la rotation des cultures et l’utilisation des jachères qui n’ont, selon l'étude, eu que très peu d’impact sur la sécurité alimentaire de l’UE, alors qu’il s’agissait de l’objectif initial de cette mesure. De son côté, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) appelle à la fin de la dérogation, arguant que les jachères "ne représentent que 300 000 hectares, soit moins de 2 % de la surface totale des terres arables françaises, et la grande majorité est constituée de sols pauvres ou difficiles d’accès présentant un potentiel de production très limité". Or, l'association indique qu'elles "jouent en revanche un rôle écologique essentiel : amélioration de la qualité des eaux, lutte contre l’érosion, restauration des sols, protection intégrée des cultures, séquestration du carbone et accueil de la faune sauvage."

La mise en culture des jachères à la suite de la guerre en Ukraine

À peine un mois après le début de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a validé, le 23 mars 2022, la possibilité de mettre en cultures les jachères, permettant ainsi de les faire pâturer ou les récolter, ou bien les emblaver avec une culture traditionnelle. La dérogation avait ensuite été étendue le 22 juillet 2022 sur l’année 2023.