L'enjeu de l'éco-régime pour les agriculteurs français dans la réforme de la Pac
Les éco-régimes ont vocation à augmenter de manière significative le niveau des ambitions environnementales de la Pac. Ces aides du premier pilier pourraient représenter 25 % des paiements directs d’ici 2025. C’est la proportion sur laquelle se sont accordés les Vingt-Sept. Les discussions démarrent le 30 avril avec le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe. Les éco-régimes sont un des points d’inquiétude des agriculteurs face à la réforme.
Les éco-régimes ont vocation à augmenter de manière significative le niveau des ambitions environnementales de la Pac. Ces aides du premier pilier pourraient représenter 25 % des paiements directs d’ici 2025. C’est la proportion sur laquelle se sont accordés les Vingt-Sept. Les discussions démarrent le 30 avril avec le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe. Les éco-régimes sont un des points d’inquiétude des agriculteurs face à la réforme.
Les ministres de l’Agriculture des vingt-sept Etats membres négocient depuis plusieurs mois la réforme de la Pac qui doit se mettre en place début 2023. Ils cherchent un compromis qui s’adapte aux besoins de l’Union européenne en défendant les intérêts agricoles de leur pays. Les objectifs sont économiques, environnementaux, sociétaux et territoriaux. Dans un « cadre budgétaire stabilisé des fonds alloués à cette politique dans les prochaines années, » observe le ministère de l’Agriculture, la Pac 2023 doit apporter « la sécurité nécessaire aux exploitants agricoles » mais renforcer « de manière significative le niveau des ambitions environnementales ». Et voilà un des points de crispation de la réforme : le dispositif de verdissement de la Pac 2023, que l’on connaît désormais sous le nom d’éco-régime.
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Aides accordées sur des critères environnementaux
Dans la nouvelle Pac, certaines aides vertes (prairies permanentes, surface d’intérêt écologique…) feront partie des aides à respecter dans le cadre de la conditionnalité, c’est-à-dire qu’un manquement à ces règles entraînera une réfaction sur ces aides.
Le nouveau dispositif de l’éco-régime prévoit des aides supplémentaires accordées sur des critères environnementaux. La liste des pratiques potentiellement éligibles (pratiques agroécologiques, certification des exploitations agricoles, dispositif contribuant au respect de la biodiversité…) et les modalités de leur mise en œuvre restent encore à définir.
Lire dans Terra « Une liste de pratiques agricoles éligibles aux éco-régimes ».
Il s’agit donc de primes qui sont accordées à des agriculteurs qui participent à des programmes environnementaux. Ces primes du premier pilier devront s’articuler avec les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) du second pilier. La mise en place des éco-régimes devra être proposée par chaque Etat membre mais ce dispositif reste facultatif pour les agriculteurs. L’objectif de l’Union européenne est cependant qu’un maximum d’agriculteurs puissent y prétendre. C’est un des outils prévus pour permettre à l’agriculture de l’UE d’atteindre les objectifs du Green Deal, le Pacte vert pour l'Europe.
Selon Julien Denormandie, le ministre de l'Agriculture, 70 % des agriculteurs français seraient éligibles au dispositif éco-régime. Mais les agriculteurs doutent de ce chiffre. Pour Nicolas Forissier, député de l'Indre et ancien secrétaire d'Etat chargé de l'agriculture, cette proportion de 70 % serait au contraire celle des agriculteurs qui n'auraient pas la possibilité de bénéficier de ce régime.
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25 % des paiements directs d’ici 2025 ?
Le budget qui y sera consacré au niveau du premier pilier de la Pac était un des points de divergence dans les négociations. Les eurodéputés réclamaient que les Etats y consacrent au moins 30 % des paiements directs aux exploitants agricoles. Les ministres des Vingt-Sept défendaient de leur côté un seuil minimal de 20 %. C’est un accord intermédiaire qui a été trouvé. Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 26 avril en visio-conférence, ont globalement donné leur feu vert à la proposition de la présidence portugaise du Conseil de porter la part des paiements directs à consacrer aux éco-régimes dans le cadre de la future Pac progressivement à 25 % d’ici 2025. Cette proposition doit permettre de faire avancer les discussions avec le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe, qui débutent le 30 avril. Mais les Vingt-sept insistent sur la nécessité de disposer d’un maximum de flexibilité dans la mise en œuvre de ces éco-régimes : une période « d’apprentissage » de deux ans et la possibilité de réduire le niveau d’ambition si une part plus importante du second pilier est dédiée à des mesures environnementales.
Pour l’agriculteur, la prime supplémentaire liée aux éco-régimes pourrait représenter 60 à 80 euros/ha.
La réforme de la Pac inquiète les agriculteurs et les éco-régimes sont une de leurs inquiétudes majeures. Ce vendredi 30 avril, à l’appel de la FNSEA et des JA du Grand-Est, une grande manifestation est prévue en Alsace. 1000 tracteurs devraient converger vers Strasbourg.
Lire « Réforme de la Pac : 1000 tracteurs attendus vendredi 30 avril à Strasbourg ».
