Accident, maladie...

Mieux vaut assurer

Comment ferez-vous demain si vous êtes confrontés à un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie ? Contrairement à d’autres risques, le risque personne est très souvent sous-estimé et mal anticipé par les éleveurs. Or d’après les statistiques nationales publiées par la MSA en 2009, près de 20000 accidents du travail ont nécessité un arrêt d’activité d’exploitants agricoles et 73 exploitants sont décédés suite à un accident de travail. « Le risque personne n’est pas suffisamment pris en compte alors que les éleveurs et notamment de bovins sont les plus concernés. Ils se mettent en danger au quotidien, manipulation d’animaux, réparation ou construction de bâtiments, interventions liées aux machines… et peuvent également souffrir de maladies professionnelles telles que les affections péri-articulaires », rapporte Sonia Poirson, chargé du marché agricole à MMA (groupe d’assurances mutuelles). Chiffres de la MSA à l’appui, 45 % des accidents sont survenus en élevages bovins, dont 16,4 % en bovins viande. Une victime sur trois exerçait une activité en rapport avec les animaux vivants (manipulation, contention, soins). Ce risque est d’autant plus important qu’il est difficile de se faire remplacer en élevage bovins (connaissance du cheptel, gestion du pâturage, de l’alimentation…). D’autre part, un exploitant qui travaille seul sur son exploitation est naturellement plus exposé qu’un autre secondé par des associés. La prévoyance des risques de personnes est donc indispensable. Il existe effectivement une couverture, obligatoire depuis avril 2002, donnant droit à l’Atexa (assurance du travail des exploitants agricoles obligatoire) et gérée par la MSA ou un organisme assureur.

DES PRESTATIONS DE BASE LIMITÉES PAR LA RÉGLEMENTATION

« Cette assurance intervient uniquement dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle prend également en compte les accidents de trajets entre l’exploitation et le domicile, ainsi que tout lieu où l’exploitant doit se rendre pour ses activités professionnelles. Dans ce cadre, cette assurance couvre à hauteur de 100 % du tarif de responsabilité les dépenses de soins, prend en charge les frais de transport (ambulances, taxi…) et donne droit à des indemnités journalières », évoque le docteur Jean Houssinot, médecin conseil à la caisse centrale de la MSA. Celles-ci s’élèvent actuellement à 19,80 € par jour du huitième au 28e jour puis passent à 26,40 € tant qu’elles sont prescrites et justifiées, et au plus tard jusqu’à la guérison ou la consolidation (la victime conserve des séquelles de ses lésions).Avant le délai de huit jours aucune indemnisation n’est versée. « Il existe également une indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente partielle du chef d’exploitant. Mais une rente ne peut être versée que si les 30 % d’incapacité sont atteints », détaille le médecin. Un taux est déterminé en fonction de la gravité des séquelles et de l’incidence du handicap sur l’activité professionnelle. Le montant de la rente versée est progressif en fonction de ce taux. Par exemple, pour un taux d’incapacité de 30 %, la rente allouée s’élève à 1 806,82 € par an, pour une incapacité de 60 % à 4818,08 € par an et à 12 045,45 € pour une incapacité de 100 %. En cas de décès du chef d’exploitation suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, des frais funéraires sont accordés, ainsi qu’une rente pour le conjoint et les enfants. « Dans le cas d’une maladie non professionnelle ou d’un accident d’ordre privé, l’éleveur ne percevra aucune indemnité journalière de la MSA ou de Gamex (Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles), en dehors d’une éventuelle pension d’invalidité, dans le cas où la maladie ou l’accident non professionnel engendre une réduction au minimum des deux tiers de la capacité dans l’exercice de la profession agricole, soit une invalidité de 66 % », continue le Dr Jean Houssinot.

SOUSCRIRE DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES

Même si un arrêt de travail n’entraîne pas toujours une perte de revenu immédiate, il vaut mieux l’anticiper. La couverture du régime de base ne dispense donc pas de pistes alternatives, telles que garanties complémentaires, adhésion aux services de remplacement ou aux mutuelles coups durs… car même si l’entraide avec la famille, les voisins est envisageable, elle n’est possible que sur une période restreinte. « La complémentaire santé, première étape avant les contrats prévoyance, permet de faire face aux dépenses de santé qui peuvent déséquilibrer le budget de l’exploitant. Elle vient en complément du régime de base, mais aussi en supplément pour des garanties non prises en charge par le régime obligatoire (automédication, ostéopathie…). Elle permet le remboursement des frais de soins, de médicaments et d’hospitalisation et prendra une place de plus en plus importante, en raison du désengagement de la sécurité sociale. En effet, le budget consacré par les ménages aux dépenses de santé s’élevait à 3,1 % en 2001 contre 5,5 % en 2009 », commente Stéphanie Thomas, responsable santé à la MMA. Jean-Marie Thiriet, consultant indépendant, audit et formateur en assurances conseille pour la complémentaire santé de s’assurer, ainsi que sa famille pour les soins dentaires et de lunettes. « Pour donner une idée, un remboursement d’environ 400 % du tarif de la sécurité sociale pour les frais dentaires donne un remboursement complet lorsque le dentiste applique le tarif convention sécurité sociale et un forfait compris entre 200 et 500 euros pour la lunetterie sont à favoriser, mais cela dépend bien sûr des besoins de chaque famille. Avant de souscrire des garanties complémentaires, il est nécessaire d’évaluer la nature de ses besoins et de sa famille. » Et connaître ce que verse la MSA.

Deuxième étape : choisir parmi les quatre types d’assurances complémentaires existants.

1- La garantie indemnités journalières couvre l’agriculteur en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie d’ordre privé ou professionnel. Des indemnités sont versées durant une période maximale de trois ans en règle générale. « L’éleveur choisit le montant de l’indemnité journalière en fonction du manque à gagner probable et surtout de la durée pendant laquelle il peut supporter une perte de revenu. N’oublions pas que la MSA intervient uniquement pour les accidents et maladies professionnels. Le niveau des cotisations varie par ailleurs en fonction de l’âge de l’éleveur et du délai sur les franchises d’intervention (intervention au 1er jour, 15e…) », détaille Alicia Pedrero, responsable assurance prévoyance individuelle à Groupama.

2- La garantie invalidité,est une assurance en cas d’invalidité permanente suite à un accident et/ou une maladie survenus au cours de la vie professionnelle ou privée. Les compagnies d’assurance proposent alors une rente mensuelle jusqu’à la retraite ou le versement d’un capital. L’assurance intervient à partir d’un taux d’invalidité défini dans le contrat ou choisi par le client. La rente de la compagnie permet de maintenir en tout ou partie le niveau de vie. « Une rente comprise entre 20 000 et 30 000 € par an est suffisante. Une indemnité sera alors versée en cas d’invalidité partielle, dont le montant sera équivalent au pourcentage d’invalidité. Les seuils d’intervention varient avec des prises en charge allant de 1 à 66 % d’invalidité. Le seuil de 66 % est trop élevé. Je conseille de prendre une garantie à partir d’un seuil de 10 % pour les accidents et de 15 % pour les maladies », recommande Jean-Marie Thiriet.

3- L’assurance collective de remplacement.« Les accidents ou la maladie représentent le premier motif de remplacement pour nos services devant les vacances (29 %), que ce soit dans notre département ou à l’échelle nationale, respectivement 37 % et 33 % de notre activité », commente Marie-Béatrice Alexandre, animatrice au service de remplacement Maine-et-Loire. Les services de remplacement du département proposent en partenariat avec Groupama, un contrat, dénommé Cara (contrat remplacement en agriculture) mis en place depuis les années 1990 et dont le but est d’assurer la pérennité des exploitations en cas de maladie, d’accident ou de décès. « Concrètement, un salarié compétent chargé de faire le travail sur l’exploitation pour assurer les tâches quotidiennes est mis à disposition des exploitants. Le service demande alors à l’éleveur une participation de 15 % du tarif horaire pour une maladie et une de 20 % pour un accident soit respectivement un montant de 2,70 € et de 3,60 € dans notre département. » Pour en bénéficier, l’éleveur doit adhérer au service de remplacement de son secteur et souscrire à l’une des formules proposées par Groupama en fonction du nombre d’heures désirées. « Très souvent, on remarque que les agriculteurs ne sont pas assurés pour les risques liés à leurs personnes. Et, ce constat est d’autant plus fréquent chez les jeunes qui s’installent. Ils ont des choix difficiles à faire et les priorités financières sont de plus en plus difficiles à hiérarchiser. Ils sont plus attentifs aux assurances bâtiments ou matériels, obligatoires et négligent le plus gros capital d’une exploitation, le capital santé. On se retrouve encore trop souvent face à des situations où l’éleveur n’est plus capable d’assurer la pérennité de son exploitation.

Dans le Maine-et-Loire, sur les 10 424 exploitants, les adhérents des services de remplacement représentent 22 % de ceux-ci. Seuls 42 % d’entre eux ont souscrit un Cara. Un gros travail de sensibilisation reste à faire pour inciter les agriculteurs à bien assurer leur personne que ce soit par l’intermédiaire d’un Cara auprès de Groupama ou avec un contrat indemnité journalière suffisant auprès d’une compagnie d’assurance (Crédit Agricole…) pour que les travaux quotidiens urgents de l’exploitation soient assurés sereinement en cas d’arrêt de travail », prévient Marie-Béatrice Alexandre.

4- Assurance décès : « L’éleveur peut souscrire un capital décès dont il définit au préalable le montant en fonction du manque de revenu généré par son décès éventuel et du besoin. Ce capital décès dépend du nombre de ses enfants, de leur âge, de l’activité professionnelle ou non de son conjoint… Il doit permettre d’assumer les charges courantes privées pendant plusieurs années prises (TPE). L’analyse de ce risque permet d’en limiter l’impact. » Que se passera t-il en cas d’absence du dirigeant sur l’exploitation à court terme ou à long terme? L’entreprise pourra t-elle continuer à fonctionner? « Chaque exploitation a son mode de production spécifique et il n’est pas toujours aisé de se faire remplacer au pied levé. De plus, il existe peu de documents écrits répertoriant les démarches de l’éleveur. Qui peut réaliser le travail au pied levé ? Est-ce que quelqu’un d’autre connaît le fonctionnement de l’exploitation ? Peutil me remplacer pour un temps court? Mais si cela dure, comment faire ? Est-ce que je travaille avec d’autres éleveurs? Est-ce une exploitation en individuel ou en Gaec ? Y a t-il une autre personne qui a le droit de signature… sont autant de questions que le chef d’exploitation doit se poser pour le bon fonctionnement de l’entreprise en cas d’absence. Ce diagnostic met en lumière des éléments dont nous avons déjà connaissance mais sans vraiment prendre le temps de les traiter », conclut le spécialiste.

CINQ CONSEILS DE JEAN-MARIE THIRIET

1- Il est important de bien évaluer la nature de ses besoins pour être ni surassuré, ni sous-assuré.

2- Lors de la souscription d’un contrat, un questionnaire médical est à remplir. Il est impératif d’y répondre de la manière la plus franche. Le fait de cacher une maladie risque de rendre le contrat caduc. D’autre part, il faut demander une copie de ce questionnaire.

3- En cas de changement d’assureur, l’invalidité existante ne sera pas reprise en charge par le nouvel assureur.

4- Il est nécessaire de prendre son temps (comparer les contrats en termes de tarif, de couverture de risques, de franchise et de montant de garantie, les plafonds d’indemnisation, les seuils d’intervention).

5- Il est important de demander la liste des exclusions éventuelles. Certaines compagnies excluent les activités dangereuses, l’état d’ébriété, les risques neurologiques, les hernies discales, les lumbagos…