Étiquetage des emballages : l’info-tri évolue !
Tous les produits emballés destinés aux ménages sont concernés par la nouvelle info-tri. Dans le cadre de la loi Agec (anti-gaspillage et économie circulaire - Article 17), une nouvelle Info-tri a été publiée pour application à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023.
Apiculteurs, dès lors que vous commercialisez des produits emballés destinés aux ménages, vous êtes concernés par cette nouvelle réglementation sur l’Info-tri.
Objectif : des consommateurs toujours mieux informés
Cette signalétique a pour objectif de mieux informer les consommateurs sur le fait qu’un emballage, et donc futur déchet, fait l’objet d’une règle de tri, qu’il soit recyclable ou non, et d’en détailler les modalités : « Tri verre » ou « Bac de tri ». Elle concerne l’ensemble des circuits de commercialisation et tous les types de matériaux servant à l’emballage et au conditionnement : carton, verre, plastique, papier, aluminium, etc.
Le tarif de la contribution individuelle
Un producteur doit payer sa contribution annuelle à l’éco-organisme, il n’y a pas de frais d’adhésion supplémentaire à payer. Dans les grilles tarifaires transmises début 2022, il existe trois possibilités : une déclaration au forfait (80 € HT/an) si vous vendez moins de 10 000 UVC/an (unité de vente consommateur), une déclaration sectorielle si vous vendez entre 10 000 et 500 000 UVC : pour le miel 1 UVC = 0,0069 euro, ou une déclaration à l’UVC et au poids, si vous vendez plus de 500 000 UVC. Dans tous les cas, la contribution annuelle ne peut être inférieure à 80 euros HT par an.
Le paiement de la contribution financière à un éco-organisme vous permet d’avoir un compte client avec un numéro d’identification unique et ainsi d’avoir accès aux supports de cette signalétique et à son guide d’utilisation.
Une info-tri harmonisée
L’info-tri harmonisée associe différents éléments graphiques modulables visant à donner de façon claire et directe les bonnes consignes de tri. Ces informations figurent sur le produit, son emballage ou, à défaut, sur les autres documents fournis avec le produit.
- Le logo Triman
- Des pictogrammes représentant les règles de tri applicables selon les emballages
- Un code couleur basé sur les bacs de tri (vert pour les emballages en verre, jaune pour tous les autres emballages)
- La mention « Le tri + facile » qui est facultative
- Si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces dernières sont détaillées élément par élément.
Les garanties de la nouvelle info-tri
- une conformité aux exigences réglementaires : validée par les pouvoirs publics
- une efficacité de l’information délivrée aux consommateurs : testée et approuvée par les consommateurs
- une simplicité de mise en œuvre : modulable en fonction de vos contraintes
Côté web
Étiquetage des emballages ménagers : le grand ménage blog-itsap.fr
La contribution 2021 pour le recyclage des emballages ménagers citeo.com
L’éco-organisme des entreprises responsables : leko-organisme.fr
Boîte à outils
Téléchargez le kit info-tri comprenant un guide d’utilisation et les fichiers illustrator de toutes les déclinaisons du marquage, sur votre espace client Citeo
clients-emballages.citeo.com
