Des plans de contrôles pour vérifier la conformité des miels sur le marché français
Le miel commercialisé fait l’objet de contrôles. Les résultats des contrôles de 2019 de la DGCCRF confirment les conclusions des années précédentes : 41 % des prélèvements analysés se sont avérés non conformes à la réglementation en vigueur.
En 2019 : 275 échantillons de miels analysés
Le plan de contrôle réalisé en 2019, publié en 2021, portait essentiellement sur le miel : tout type de miel commercialisé, aussi bien des miels produits en France que des miels importés. Cette enquête a notamment ciblé des opérateurs qui achètent et revendent du miel. Les contrôles ont été réalisés à tous les stades de la commercialisation (commerces de détails, apiculteurs, marchés, vente par Internet, conditionneurs, grossistes, importateurs, autres). Au total, presque 500 établissements, répartis dans 71 départements, ont été contrôlés et près de 275 échantillons de miels ont été analysés. Ces derniers annonçaient très majoritairement une origine française (>79%).
Les résultats présentés montrent que 53 % des échantillons étaient considérés comme conformes. À l’issue des contrôles, 11 procès-verbaux, 38 injonctions et 127 avertissements ont été établis.
41 % des échantillons considérés « non conformes »
Les principales non-conformités relevées ont concerné l’étiquetage (absence de mention de la date de durabilité minimale, du ou des pays d’origine, dénominations erronées, …). Pour 30 % des échantillons, ces anomalies d’étiquetage sont souvent combinées à des non-conformités analytiques. Et pour 11 % des échantillons analysés, les non-conformités sont purement analytiques, non combinées à un problème d’étiquetage, notamment :
- un dépassement de la valeur réglementaire pour la teneur en HMF
- une origine monoflorale non compatible avec l’analyse sensorielle
- une mention d’origine France non compatible avec le spectre pollinique
- une conductivité électrique non compatible avec le type de miel annoncé (miel de nectar ou miel de miellat)
- une adultération avec des sucres en C4 (représentant de 8 à 74 % de la matière sucrante)
- un profil en sucres mineurs faible.
Il est toutefois important de souligner que toutes ces non-conformités n’ont pas le même degré de gravité.
5 % des échantillons considérés « à surveiller » et 1 % « non satisfaisants »
Il s’agit principalement de résultats qui se situent dans la zone d’incertitude des méthodes utilisées, ne permettant pas de conclure à l’ajout de sucres exogènes ou à un chauffage du miel (mesure de l’HMF), mais révélant de fortes suspicions de non-conformité. Il a aussi été relevé des mentions d’origine insuffisantes avec la seule apposition d’un drapeau.
Pour les échantillons « non satisfaisants », il s’agit de miels ayant une faible teneur en sucres mineurs. Ce résultat est un indice de fraude (adultération par des sucres exogènes).
Par ailleurs, ce plan de contrôle incluait également un volet exploratoire pour rechercher la présence de pesticides, y compris du glyphosate. Ces analyses, qui ont porté sur 25 échantillons de miel et un de gelée royale, ont relevé une non-conformité pour un miel espagnol (présence d’amitraze).
Concernant les contrôles réalisés sur la gelée royale, peu de détails sont donnés dans la synthèse de la DGCCRF. Il est toutefois noté que certaines non-conformités ont été relevées concernant la dénomination de vente de certains produits contenants plusieurs ingrédients dont de la gelée royale.
Des plans de contrôles spécifiques pour les miels sous SIQO
Chaque produit alimentaire bénéficiant d’un signe de qualité de type AOP, IGP ou label rouge, doit avoir un plan de contrôle associé à un cahier des charges. Il est rédigé en concertation avec un organisme certificateur et validé par les services de l’Inao.
Dans le cas du miel, celui-ci permet de s’assurer de la conformité des apiculteurs à tous les points précisés dans le cahier des charges : des conditions de production (ruches, nourrissement, récoltes, …) au produit fini (traçabilité, critères de qualité physico-chimiques et organoleptiques). Tous les ans, ces miels sont contrôlés notamment pour la teneur en eau et la teneur en HMF, conformément aux critères spécifiques de chaque SIQO. Le graphique ci-dessous illustre le pourcentage de non-conformités par SIQO en 2021 et 2022.
Côté web
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Pour aller plus loin
La DGAL (direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture) réalise également des contrôles au stade « producteurs » (dans les exploitations) sur la sécurité sanitaire des produits (recherche de contaminants dans le miel : antibiotiques, pesticides, métaux lourds…).
Les contrôles réalisés annuellement par la répression des fraudes
Régulièrement, des contrôles officiels sont réalisés par les administrations sur le miel, notamment par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances. Les plans de contrôles mis en place portent essentiellement sur le miel et parfois sur d’autres produits de la ruche. Ils sont fondés sur un échantillonnage ciblé ou suspect, pour lequel les prélèvements sont réalisés sur la base de critères de ciblage prédéterminés. Ces contrôles effectués sur des miels commercialisés ont pour objectif de vérifier la conformité du produit au regard de la réglementation. Il s’agit de rechercher des non-conformités, voire d’identifier des fraudes, en analysant les critères de qualité et de composition du miel (dont le profil en sucres), et de vérifier le respect des règles d’étiquetage.
Des plans de contrôles à l’échelle européenne
Ils sont réalisés par la Commission européenne, mais de manière plus ponctuelle. Ce fut le cas en 2015, mais aussi en 2021-2022. Dans cette dernière étude, une action coordonnée a permis d’analyser 320 échantillons de miels importés, dont 46 % d’entre eux sont suspectés d’être non conformes aux dispositions de la directive européenne 2001/110/CE sur le miel. Ces résultats seront détaillés dans un prochain numéro de Réussir Apiculture.
